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Taxe d'habitation et déménagement

mamy - 31 oct. 2009 à 21:09
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 oct. 2009 à 21:19
Bonjour,

je vais déménager au début décembre 2009 et je vais allé habiter chez ma fille à titre gracieux le temps de trouver une nouvelle maison, que dois-je faire pour faire valoir que dans ma maison actuelle, il n'y aura plus d'occupant au 1 er janvier 2010.

Merci de votre réponse.

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Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 719
31 oct. 2009 à 21:19
Bonsoir

La taxe d'habitation porte sur le lieu où vous habitiez au 1 er janvier 2009.
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