Taxe d'habitation et déménagement
mamy
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31 oct. 2009 à 21:09
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 oct. 2009 à 21:19
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 31 oct. 2009 à 21:19
Bonjour,
je vais déménager au début décembre 2009 et je vais allé habiter chez ma fille à titre gracieux le temps de trouver une nouvelle maison, que dois-je faire pour faire valoir que dans ma maison actuelle, il n'y aura plus d'occupant au 1 er janvier 2010.
Merci de votre réponse.
je vais déménager au début décembre 2009 et je vais allé habiter chez ma fille à titre gracieux le temps de trouver une nouvelle maison, que dois-je faire pour faire valoir que dans ma maison actuelle, il n'y aura plus d'occupant au 1 er janvier 2010.
Merci de votre réponse.
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australe13
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31 oct. 2009 à 21:19
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Bonsoir
La taxe d'habitation porte sur le lieu où vous habitiez au 1 er janvier 2009.
La taxe d'habitation porte sur le lieu où vous habitiez au 1 er janvier 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...