Nullité bail d'habitation?

tite-choute974 - 24 oct. 2009 à 19:46
 Utilisateur anonyme - 26 oct. 2009 à 01:59
Bonjour,
la semaine prochaine nous devons signer un bail concernant la location d'une maison. Nous avions précisé au propriétaire que nous possédons 1 chien. Or, quelque semaine après notre premier entretien, nous avons recueilli un deuxième chien, sans en tenir informer le propriétaire, de peut qu'il ne retienne plus notre candidature. On doit bientôt signer le bail chez le notaire, mais j'aimerais savoir quelles pourraient être les conséquences si le propriétaire en apprenait l'existence?? Est-il possible d'invoquer la nullité du bail pour vice ou absence d'information??
On a une attestation comme quoi il nous loue la maison, écrite de sa main, et on a versé un dépôt de garantie, mais peut-il se rétracter si on lui annonce la présence d'un second chien?
j'en dors, plus, répondez moi vite svp, j'ai besoin de votre aide!!
Merci d'avance
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6 réponses

Utilisateur anonyme
24 oct. 2009 à 20:12
bonjour : Lorsqu'on est locataire, mieux vaut se limiter question animaux, ne serait-ce que pour ne pas perdre son dépôt de garantie.

Si vous voulez ramasser tous les chiens qui se présentent, ce serait étonnant que le propriétaire saute de joie.
Par correction, mieux vaudrait le prévenir. S'il est fana de chiens, peut-être que ça ne lui fera rien.
Mais enfin, peut-être il serait préférable d'arrêter là. Enfin, c'est vous qui voyez.....

Personnellement, après ce que j'ai vu, avec des jeunes chiens qui avaient carrément labouré le placo plâtre qui a dû être remplacé, on peut comprendre que beaucoup de propriétaires ne soient pas très fans de chiens, même si légalement le locataire a le droit d'en posséder. Un passe encore, mais deux ou trois....

Et aussi si la maison est neuve ou impeccable, c'est plus ennuyeux que dans une maison ancienne qui n'est pas en super état...
Dans un logement neuf impeccable, ça fait râler....

Vu que vous avez versé une somme et qu'il s'est engagé à vous louer, il n'est pas facile de faire marche arrière.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
25 oct. 2009 à 01:47
un propriétaire n a pas le droit d interdir les chiens sauf ceux dit dangereux , c est une clause abusive , ne lui dites rien pour les chiens , il ne peut rien vous faire c est la loi !!!tel a l adil vous verrez que j ai raison (je suis bailleur de plusieurs logements )
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tite-choute974
25 oct. 2009 à 10:18
merci beaucoup de vos messages, qui tendent à me rassurer, notamment celui Jacqot.
Paulin : merci d'avoir pris le temps de me répondre, mais je demandais des conseils plus ou moins juridique pour m'orienter dans cette situation, et non un avis personnel sur le fait d'avoir des animaux et sur leur nombre. Je comprends votre point de vue, je le respecte, mais tel n'était pas le sujet de ma question. Tout ce que je peux vous répondre c'est qu'on aime les animaux, et par un simple geste on peut en sauver certains afin de leur apporter tout ce dont ils ont besoins, et que c'est pour moi très important.
Merci à tous les 2 de m'avoir accordé quelques minutes de votre temps.
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Utilisateur anonyme
25 oct. 2009 à 10:50
Bonjour : Lorsqu'on est locataire, on a à faire à un propriétaire, donc on est deux, et cela risque de rester un certain temps.... donc mon but était de vous dire qu'il ne faut pas non plus exagérer, même si on a des droits.

C'est plus facile d'avoir des animaux lorsqu'on est propriétaire surtout dans une maison avec un bon terrain, afin de ne pas trop nuire au voisinage..

J'espère que vous n'allez pas chaque année prendre un nouveau chien sinon ça risque de ne plus ressembler à un logement, et votre propriétaire risque fort de ne pas vous apprécier autant qu'il serait souhaitable.

Personnellement, même si je sais que j'ai des droits, je ne les utilise pas tous au maximum, je me limite souvent. Mais chacun fait comme il l'entend.

Juridiquement, il existe tellement de droits pour les locataires que ça finit par dégoûter les propriétaires de la location.... faut aussi le savoir.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
25 oct. 2009 à 21:22
Paulin ce que vous dites a du sens , avertir c est bien ,mais moi je préfère avoir des locataires avec 3 chiens (et oui ca m est arrivé 2 fois )plutot que des mauvais payeurs et des crassous !!
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2009 à 01:59
bonjour : Oui, mais cela risque d'être les mêmes ceux qui ont des chiens (surtout plusieurs) et ce qui ne paient pas. Déjà, j'admets qu'un loyer, ça fait un trou dans le budget et c'est à fond perdu, et les animaux, cela constitue aussi une dépense supplémentaire. Et l'argent n'étant pas élastique, qui plus est en période de crise, mieux vaut limiter les frais, à moins d'avoir de gros moyens.

Et les chiens, ça donne du boulot : nettoyage etc.... et lorsqu'on rentre du travail fatigué, qu'on aimerait bien goûter à un repos mérité.... il ne faut pas perdre cela de vue avant de s'engager.
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