A voir également:
- Droit de passage terrain non enclavé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
2 réponses
Salut citoyen,
Pour répondre à une telle question, il faut connaître, la teneur des différentes servitudes de passage dans les différents actes des propriétés riveraines.
D'une manière générale, il faut éviter de faire la confusion entre les servitudes légales, (découlant de la loi) et les servitudes conventionnelles, (découlant d'un contrat), en cas de cessation de l'état d'enclave, seules les servitudes légales s'éteignent, pas les servitudes conventionnelles.
Votre question, ne fait pas le distinguo indispensable, pour répondre, vérifiez le réglement de copropriété et les titres des voisins.
Salut citoyen
Pour répondre à une telle question, il faut connaître, la teneur des différentes servitudes de passage dans les différents actes des propriétés riveraines.
D'une manière générale, il faut éviter de faire la confusion entre les servitudes légales, (découlant de la loi) et les servitudes conventionnelles, (découlant d'un contrat), en cas de cessation de l'état d'enclave, seules les servitudes légales s'éteignent, pas les servitudes conventionnelles.
Votre question, ne fait pas le distinguo indispensable, pour répondre, vérifiez le réglement de copropriété et les titres des voisins.
Salut citoyen
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2009 à 09:29
Votre réponse m'a bien aiguillé et je vous en remercie