ASTUCES POUR LES LOCATAIRES

Bonjour,

voila, je post se petit mess, pour tout les locataire, qui quitte leur apart, voici quelques "truc" a vérifier car je viens de me faire avoir, et j'ai enfin réussi a récupérer mon argent ( une 100ene d'euros quant même)


1er LA TAXE D'enlèvement des poubelle TOM

vous ne DEVEZ PAS payer a l'année si vous arriver en cours de celle ci, ou vous partez avant la fin, c'est au nombre de mois passer dans le logement, même 1 mois !!!

moi j'ai imprimer cette article et je lai fait tamponner par les impôt de ma villes (car il y a aucun texte qui stipule que c'est au prorata temporis) , mais vu que cette article proviens du journal officiel du SENAT, il y a pas eu de problème au impôts


extrait du lien :

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3233
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à la différence du prélèvement au profit de l'Etat prévu à l'article 1641 du code général des impôts pour frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs afférent à cette même taxe, constitue une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires conformément au décret n° 87-713 du 26 août 1987. Les provisions pour charges versées mensuellement par le locataire au propriétaire sont calculées en retenant un douzième de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères due au titre de l'année précédente. Ainsi, en cas de changement de locataire en cours d'année, la taxe est acquittée par le locataire au prorata du temps d'occupation du local d'habitation....

http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html




si vous voulez connaitre le prix de votre TOM , téléphoner au impôts, et demander leur de vous envoyer la feuille avec le taux et le calcul ( attention, se sera calculer pour l'année sur leur feuille, a vous de diviser par 12( nombre de moi dans l'année) et de multiplier le nombre obtenu par le nombre de mois que vous avez occupé le logement

2 eme , les compteurs d'eau

si il y a 1 compteur en commun et plusieurs sous compteur, penser a diviser les abonnement , par le nombre de sous compteurs..

ou j'étais il y avait 1 compteur principal et 2 sous compteurs, ma proprio me faisait payer a moi et mon voisin, 1 abonnement complet chacun, (60euro chacun au lieu de 30 ^^) alors que NON , si il y a 1 seul compteur et X sous compteur , diviser le prix a l'année des compteur par X..
puis par le nombre de mois passer dans le logement

3 eme les abonement EDF

si vous payer votre abonnement EDF, et que vous quitter le logement en cours d'année, regarder bien jusqu'à quant va votre abonnement, car bien souvent on le paye de 6 mois en 6 mois

moi je suis parti en septembre 09 , et l'abonnement allait de septembre 2009 a mars 2010, a 4.70 euros le mois , faite le calcule, je vais pas payer pour un logement que j'occupe plus

donc, n'hésiter pas a demander toute les facture, a téléphoner au impôts pour avoir le calcule de la TOM, il l'envoi rapidement, y'a pas de souci ...

en espérant vous avoir aidez sur certain points
et n'hésiter pas si vous avez des question