Rsa et taxe d'habitation
nath
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17 oct. 2009 à 14:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 oct. 2009 à 14:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 oct. 2009 à 14:32
A voir également:
- Rsa et taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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flocroisic
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17 oct. 2009 à 14:32
17 oct. 2009 à 14:32
Le fait d'avoir eu le rmi en 2008 peut vous exonéré si vous habitez seul ( condition de cohabitation ) et si votre revenu fiscal est < à un seuil ( voir tableau 1 au verso de votre avis de taxe d'habitation ).
Dans ce cas fournissez un justificatif de ce rmi en 2008
Dans ce cas fournissez un justificatif de ce rmi en 2008
La législation juridique et financière évolue en permanence...