Sujet Précédent Sujet Suivant

Est-ce qu'un accord ecrit de mon ex suffit ?

Laure - 13 oct. 2009 à 21:59
 Utilisateur anonyme - 13 oct. 2009 à 22:32
Bonjour,

Je suis propriétaire indivisaire à hauteur de 50% d'une maison que je souhaite racheter la part de mon ex-conjoint suite à une séparation difficile.

Il m'a fait un accord ecrit pour que je puisse entamer les démarches auprès de la banque et du notaire mais aujourd'hui, il revient sur ces ecrits.

C'est une personne très instable dans ces décisions, c'est la raison pour laquelle je lui avais demandé un écrit.

Que vaut cet accord ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 22:15
Cet écrit ne vaut rien : seul le passage devant le notaire est valable .
0
Laure-laure Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
13 oct. 2009 à 22:22
Bonsoir,

D'abord, merci pour votre réponse.

Ayant déjà fait les démarches auprès de la banque et du Notaire, je suis désemparée face à cette situation.

Auriez-vous quelques conseils à me donner pour en sortir ?

Encore merci
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 22:32
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_76843/comment-faire-pour-sortir-d-une-indivision-successorale
0

Discussions similaires

quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991 -
Enka1 -

3 réponses
Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Séparation et non rendu des clés d'appart
bworth -
sophiag -

42 réponses