Est-ce qu'un accord ecrit de mon ex suffit ?

Laure - 13 oct. 2009 à 21:59
Utilisateur anonyme - 13 oct. 2009 à 22:32

Bonjour,

Je suis propriétaire indivisaire à hauteur de 50% d'une maison que je souhaite racheter la part de mon ex-conjoint suite à une séparation difficile.

Il m'a fait un accord ecrit pour que je puisse entamer les démarches auprès de la banque et du notaire mais aujourd'hui, il revient sur ces ecrits.

C'est une personne très instable dans ces décisions, c'est la raison pour laquelle je lui avais demandé un écrit.

Que vaut cet accord ?

Merci pour votre réponse

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 22:15

Cet écrit ne vaut rien : seul le passage devant le notaire est valable .

Laure-laure Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
13 oct. 2009 à 22:22

Bonsoir,

D'abord, merci pour votre réponse.

Ayant déjà fait les démarches auprès de la banque et du Notaire, je suis désemparée face à cette situation.

Auriez-vous quelques conseils à me donner pour en sortir ?

Encore merci

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
13 oct. 2009 à 22:32

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_76843/comment-faire-pour-sortir-d-une-indivision-successorale

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