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"participation" frais de

jmonfort0 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 - 10 oct. 2009 à 10:18
jmonfort0 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009 - 21 oct. 2009 à 20:52
Bonjour,

mon employeur me demande de lui reverser par chèque une participation au véhicule d'entreprise (leasing d'un VL). je paie mon carburant et mes péages perso.

aucune ligne n'apparait dans ma feuille de paie pour un quelconque avantage en nature.

j'ai par contre une facture mensuelle de prestation diverses pour "location de véhicule".

j'accepte de payer (avantage en nature évident) mais je voudrais savoir si cette procédure est légale et si je ne risque pas un jour de me faire rattraper par les assedic ou autres ursaf??


d'avance merci pour vos avis.


JM
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
10 oct. 2009 à 10:22
non bien sûr.. l'avantage en nature doit apparaître sur la fiche de paye...
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jmonfort0 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 10 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2009
21 oct. 2009 à 20:52
bonjour,

je suis confus de ne pas avoir vu votre réponse.

A vrai dire j'attendais le retour par mail car j'avais coché la case, mais je n'ai rien reçu et en plus je ne suis venu voir que le message "en clair"..

je vous remercie de votre réponse et je vous fais mes plus plates excuses.

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