taxe pour enlèvement des ordures

Question

Bonjour,

J'ai quitté un logement le 31 juillet de cette année (2009). J'ai été locataire depuis le 1er septembre 2007 jusqu'au 31/07/09. La propriètaire m'a déduit de la caution ( 2 mois de loyer) la somme correspondant à la taxe d'enlévement des ordures( 200 euros).
Elle ne me fournit aucun justificatif et de plus elle me fait payer pour les 3 années où j'ai été locataire.

Est ce légal ? Sur quels textes dois je m'appuyer pour lui demander des justificatifs???
De plus ne devrais je pas régler que pour 2009 sachant qu'elle n'a jamais rien demander avant???

MERCI de vos réponses.

angelsam · Answer

Oui, c'est légal.La TEOM est payé par le propriétaire (puisque elle est couplé a la foncière), elle est ensuite récupérée sur le locataire (delai de prescription de 5 ans)

Elle est a payer chaque année (au prorata si l'année n'est pas complete)

Dans votre cas vous lui devez 4/12 du montant 2007 + le montant total de 2008 + 7/12 de l'année 2009.

Vous pouvez demander des justificatifs mais 200 euros pour 3 ans je trouve que c'est pas cher payé (la mienne coute 130 euros par an)

charleon · Answer

oui cela est normal qu'elle vous reclame son du,mais vous pouvez lui demander son imposition des taxes d'habitation sur lesquelles figurent les montants des ordures menageres qu'elles a payé pour les années concernnées,et faire le proratta des mois que vous avez habité.

Taxe pour enlèvement des ordures

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