Taxe pour enlèvement des ordures
danse09
-
charleon Messages postés 17 Statut Membre -
charleon Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai quitté un logement le 31 juillet de cette année (2009). J'ai été locataire depuis le 1er septembre 2007 jusqu'au 31/07/09. La propriètaire m'a déduit de la caution ( 2 mois de loyer) la somme correspondant à la taxe d'enlévement des ordures( 200 euros).
Elle ne me fournit aucun justificatif et de plus elle me fait payer pour les 3 années où j'ai été locataire.
Est ce légal ? Sur quels textes dois je m'appuyer pour lui demander des justificatifs???
De plus ne devrais je pas régler que pour 2009 sachant qu'elle n'a jamais rien demander avant???
MERCI de vos réponses.
J'ai quitté un logement le 31 juillet de cette année (2009). J'ai été locataire depuis le 1er septembre 2007 jusqu'au 31/07/09. La propriètaire m'a déduit de la caution ( 2 mois de loyer) la somme correspondant à la taxe d'enlévement des ordures( 200 euros).
Elle ne me fournit aucun justificatif et de plus elle me fait payer pour les 3 années où j'ai été locataire.
Est ce légal ? Sur quels textes dois je m'appuyer pour lui demander des justificatifs???
De plus ne devrais je pas régler que pour 2009 sachant qu'elle n'a jamais rien demander avant???
MERCI de vos réponses.
A voir également:
- Taxe pour enlèvement des ordures
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
2 réponses
Oui, c'est légal.La TEOM est payé par le propriétaire (puisque elle est couplé a la foncière), elle est ensuite récupérée sur le locataire (delai de prescription de 5 ans)
Elle est a payer chaque année (au prorata si l'année n'est pas complete)
Dans votre cas vous lui devez 4/12 du montant 2007 + le montant total de 2008 + 7/12 de l'année 2009.
Vous pouvez demander des justificatifs mais 200 euros pour 3 ans je trouve que c'est pas cher payé (la mienne coute 130 euros par an)
Elle est a payer chaque année (au prorata si l'année n'est pas complete)
Dans votre cas vous lui devez 4/12 du montant 2007 + le montant total de 2008 + 7/12 de l'année 2009.
Vous pouvez demander des justificatifs mais 200 euros pour 3 ans je trouve que c'est pas cher payé (la mienne coute 130 euros par an)
La législation juridique et financière évolue en permanence...