Sujet Précédent Sujet Suivant

SEPARATION DE FAIT

ANTOINETTE75 - 8 sept. 2009 à 15:23
 Utilisateur anonyme - 8 sept. 2009 à 21:10
Bonjour,
Je viens de faire la demande d'un logement à L'OPAC, car je décide de quitter mon mari qui me trompe régulièrement depuis plusieurs années
L'OPAC me demande un justificatif de séparation, je ne veux pas divorcer pour l'instant et même une séparation de corps coute très chère
Une séparation de fait (un document signé des deux conjoints) peut elle suffire auprès de l'OPAC et des impôts
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
8 sept. 2009 à 21:10
bonsoir oui tout à fait cela a été mon cas pendant de 1977à 2002 et tout c'est trés bien passé , il suffit de faire des déclarations sur l'honneur
5

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Droits aux apl et rsa après séparation
87douglas -
sisi -

3 réponses
separation apres carte de sejour
beatrice09 -
Loulounelle -

41 réponses