A voir également:
- Don d'une voiture
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- Vendre une voiture pour piece - Guide
- Prix km voiture 2023 - Guide
2 réponses
Dans l'absolu, c'est un don manuel
La déclaration reste majoritairement à l'initiative du bénéficiaire.
La taxation subséquente dépendra du lien de parenté entre donateur et donataire (et les droits euvent être régélés par le donateur).
La déclaration reste majoritairement à l'initiative du bénéficiaire.
La taxation subséquente dépendra du lien de parenté entre donateur et donataire (et les droits euvent être régélés par le donateur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2010 à 18:10