Sujet Précédent Sujet Suivant

Resiliation du bail

macrevette - 16 août 2009 à 17:28
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 août 2009 à 19:27
Bonjour,

Je vais me pacser, et mon conjoint vie sur un autre département, j'aurai aimé savoir si le fait de me pacser me permet d'effectuer 1 mois de préavis pour un rapprochement familiale?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
16 août 2009 à 19:27
Bonsoir macrevette ,

Helas pour vous, la reponse est non.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
MMB -

8 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse