CREDIT D'IMPOT ISOLATION THERMIQUE

ron78 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2009 - 20 juil. 2009 à 12:22
ron78 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2009 - 21 juil. 2009 à 19:57
Bonjour,
D'abord 4 questions puis ce qui m'amène à les poser :
- Comment les services fiscaux entendent contrôler les matériaux ?
- Quels sont les éléments justificatifs qui seront à fournir ?
- Les services fiscaux feront-ils appel à des experts en rénovation pour contrôles sur site ?
- En cas de non respect constaté et de redressement, l'entreprise peut-elle être poursuivie ?

Bien entendu, beaucoup d'entreprises font bien leur travail. Mais un promeneur averti constate aisément, que dans mon quartier, la moitié des chantiers d'isolation par l'extérieur ne respectent pas la résistance thermique minimum apportée (R=2.8).

Mon problème n'est donc pas tant le mien mais celui de nombreux voisins. Nombre d'entre eux sont persuadés, de bonne foi, qu'ils bénéficieront du crédit d'impôt suite à l'engagement des entreprises "d'écrire ce qu'il faut sur la facture".
Au contraire du PTZ "écolo" ou des prêts bonifiés soumis au moins à une déclaration préalable de l'entreprise, Il me semble que ces mesures financières ne bénéficient d'aucune protection pour les particuliers. A ce sujet, les banquiers eux-mêmes admettent leur manque de motivation à proposer un prêt dont ils ne maîtrisent pas les termes techniques, ce compte tenu de la facilité de certaines entreprises à écrire ce qu'il faut, mais...

Si ceux-ci sont redressés dans l'avenir, et on ne sait d'ailleurs pas comment les services fiscaux entendent s'y prendre, seront t-il déclarés seul responsables ?
Dans le contexte actuel, avec parfois de l'ignorance ou un sentiment d'impunité de la part de certaines entreprises, ce dispositif me semble un filet tendu dans lequel nombre de particuliers risque bien de se débattre à l'avenir, en petits poissons.

Que dire de l'ADEME qui pave l'enfer de bonnes intentions par des spots télé, sans aucune mention faite à la performance minimum des produits. Cela va de soit ! Tous ont le réflexe de lire, d'apprendre à calculer une résistance thermique en fonction d'un lambda et d'une épaisseur, de faire contrôler les devis par l'ADEME ou un négociant sérieux.
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1 réponse

latiteloulou
20 juil. 2009 à 23:19
les agents des impots ne sont pas des professionnels du batiment et pour les justificatifs et les controles sont demandées les factures mentionnant les caractéristiques.... après si les entreprises font des "faux" et que quelqu un s en plaint il y a des brigades de controles spécialisées dans les controles des sociétés....

il est vrai que certaines entreprises promettent aux contribuables des crédites d impots juste pour vendre leur matériel et lors des controles des dossiers les crédits sont remis en cause .... mais le mieux c est d aller au centre des impots avec sa facture et de se faire confirmer la validité ou non de cette dernière.... ça évite les mauvaises surprises....

Cordialement
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ron78 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2009
21 juil. 2009 à 19:57
C'est exact,, avec une contradiction importante que vous soulignez : pourquoi demander à des non professionnels du bâtiment de contrôler des données techniques ?

Il en est de même avec le banquier qui, pour le PTZ ou les prêts bonifiés, doit vérifier si la résistance thermique d'une paroi opaque verticale est bien supérieure à 2.8 M².K/W

Personnellement, je ne comprends pas la méthode alors même qu'un passage obligatoire par l'ADEME, un Expert en rénovation énergétique (ERE) ou autre organisme agréé, constituerait un gage, avec bien entendu contrôle de fin de travaux.
Sa rémunération serait certainement ressentie comme une charge supplémentaire, mais rien à voir avec le risque d'un redressement.
Au moins pourrait-on s'attendre à de l'efficacité !

Je ne serais pas étonné d'une telle évolution à partir de 2012 ???
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