CREDIT D'IMPOT ISOLATION THERMIQUE
ron78
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ron78 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2009 - 21 juil. 2009 à 19:57
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1 réponse
les agents des impots ne sont pas des professionnels du batiment et pour les justificatifs et les controles sont demandées les factures mentionnant les caractéristiques.... après si les entreprises font des "faux" et que quelqu un s en plaint il y a des brigades de controles spécialisées dans les controles des sociétés....
il est vrai que certaines entreprises promettent aux contribuables des crédites d impots juste pour vendre leur matériel et lors des controles des dossiers les crédits sont remis en cause .... mais le mieux c est d aller au centre des impots avec sa facture et de se faire confirmer la validité ou non de cette dernière.... ça évite les mauvaises surprises....
Cordialement
il est vrai que certaines entreprises promettent aux contribuables des crédites d impots juste pour vendre leur matériel et lors des controles des dossiers les crédits sont remis en cause .... mais le mieux c est d aller au centre des impots avec sa facture et de se faire confirmer la validité ou non de cette dernière.... ça évite les mauvaises surprises....
Cordialement
21 juil. 2009 à 19:57
Il en est de même avec le banquier qui, pour le PTZ ou les prêts bonifiés, doit vérifier si la résistance thermique d'une paroi opaque verticale est bien supérieure à 2.8 M².K/W
Personnellement, je ne comprends pas la méthode alors même qu'un passage obligatoire par l'ADEME, un Expert en rénovation énergétique (ERE) ou autre organisme agréé, constituerait un gage, avec bien entendu contrôle de fin de travaux.
Sa rémunération serait certainement ressentie comme une charge supplémentaire, mais rien à voir avec le risque d'un redressement.
Au moins pourrait-on s'attendre à de l'efficacité !
Je ne serais pas étonné d'une telle évolution à partir de 2012 ???