Evaluation du patrimoine immobilier très bass

valines - 9 juil. 2009 à 14:41
 camelias06 - 10 juil. 2009 à 10:50
Bonjour,
Je viens de recevoir, via un notaire, les documents relatifs à la transmissoin de propriété des biens immobiliers.
En effet, ma mère est décédée le 5 avril et je suis la seule héritière (enfant).
Mon père a fait estimer ses biens immobiliers mais je suis très surprise par les prix qui ne correspondent pas au marché de l'immobilier actuel. Tous les biens sont sous-estimés. Est-ce simplement pour frauder ? ou y a t'il une autre raison. Que puis faire ? Comment procéder ?
Aprés appel téléphonique au notaire, la seule réponse que j'ai pu obtenir, c'est que nous avons le droit à un dégrévement de 20% sur l'habitation principale. Mais même en rajoutant les 20%, nous sommes loin des prix pratiquée actuellement.Tout en précisant que nous somme en froid depuis plus de 6 ans.
Merci pour votre aide précieuse.

1 réponse

Bonjour,

Il ne faut jamais sous-estimer la valeur de biens immobiliers dans une succession.D'une part, après dépôt de la déclaration, les services fiscaux qui possédent des barêmesen fonction de la situation des biens, leur importance etc....peuvent très bien considérer que les biens ont été sous-évaluées et procéder à un redressement fiscal avec toutes les pénalités y afférentes.D'autre part, si dans queque temps, ces biens doivent être vendus, la plus-value taxable sera calculée sur la différence entre la valeur déclarée et le prix de vente réel.
Cordialement
camelias
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