Prêt immobilier

jaulan - 19 juin 2009 à 18:52
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 20 juin 2009 à 08:49
Bonjour,
Je viens d'obtenir un prêt immobilier dont les fonds ont été versé chez notre notaire, mais la banque qui m'a accordé ce prêt et qui l'a donc versé, demande au notaire de lui retourner l'argent du prêt, l'acte de vente n'est pas encor signé mais nous avons déménagé, je remercie toute les personnes qui pourront me renseigner

13 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 juin 2009 à 18:54
pour quel motif?
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bonsoir, le motif est que nous lui avons pas donné toute les informations alors que tous les documents demandés ont été envoyés et en plus c'est notre notaire qui leur a fait parvenir les documents qu'ils demandaient
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 juin 2009 à 19:36
voir votre banque

dites au notaire de rien renvoye car ca a ete dejà signe!!!
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 juin 2009 à 19:54
le mieux srait m^me de dire que c'est dejà signe
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je crains que le notaire ne veuille pas se "mouiller" pour l'instant il garde les fonds, j'aimerai trouver une personne qui puisse me confirmer si la banque à le droit de redemander les fonds. Merci
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 juin 2009 à 20:09
et que propose le notaire?


mon avis :rien

il garde l'argent le place

en attendant que vous vous arrangier avec la banque;il auras grater qq interets
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pour le moment le notaire garde l'argent mais j'aimerai savoir si la banque peut demander les fonds qu'elle a déjà versé
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divgu Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009
19 juin 2009 à 23:43
bonsoir,

Pourquoi la banque demande la restitution des fonds? Pour quelle motif?? Il y a une raison? Vous avez signés des offres de pret, avec un délai de reflexion et tout le reste. Si la banque vous redemande les fonds c'est pour une raison? Etes vous inscrit a la banque de France depuis peu?? Avez vous déclarés un taux d'endettement qui nest pas réel???

elle peut demander les fonds si il ya une raison valable. Mais je suis courtier et je n'ai jamais entendu ce cas la. ILm'est arrivé d'avoir l'accord sur un dossier (clt non fichié au moment de l'accord) sa femme entretemps a fait un chèque de 20€ sans provision, leur ancien conseiller venait d'être promu, le nouveau conseiller jeune et sans expérience, a fichié les clts et la banque ou j'ai pu obtenir l'accord m'a contacté lors de l'édition des offres car une banque interroge le fichié de la banque de france avant déditer une offre de pret.

Mais vous je comprends pas???? et ils ont du donner le m otif a votre notaire ainsi qu'a vous même normalement

Dans l'attente de votre réponse

bien cdt
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Bonsoir, merci de me répondre
Je vous donne d'autres information
Tous les documents que la banque nous demandé de leur fournir ont été donné, l'offre de prêt signé, les délais respecté, nous avons soldé nos crédits en cours comme il nous le demandé, j'étais en liquidation judiciaire en 1997, maintenant c'est terminé, le notaire leur a envoyé un papier du tribunal de commerce comme quoi je n'étais plus en liquidation, nous n'avons rien caché à la banque.
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divgu Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009
20 juin 2009 à 00:13
re,

si il n' a rien été cahé et que tout est ok (pas d'incidents bancaires, etc), pour ma part ce n'est pass noraml. La liquidation, si la société est clôturée et que que vous n'avez pas de dettes, ça n'est pas un frein ou un motif. Je suppose qu'aujourd'hui vous travaillez et que vos revenus permettent d'emprunter cette somme d'argent donc c'est pas normal.

En plus le délai de rétractation est passé, vous avz retourné les offres, ils ont débloqué l'argent même sur le compte du notaire, c'est pas normal du tout.

Franchement selon ce qu evous décrivez, ce n'est pas noraml. Maintenant je sais qu'une banque peut demander la déchéance du terme ( rembpursement anticipé total du capital restant dû) lorsque un client est mauvais payeur ou si il stop son asurance de prêt, etc.... Mais dasn votre,une demande de retour des fonds par la banque auprès du notaire, même le notaire a du être surpris????vous lui avez demandé si c'était déja arrivé???si oui, il y a de fortes chances que les banques aient le droit de reprendre les fonds. rapprochez vous de votre et demander????
si toujours cela reste un gros quizz???? je vous conseil d'aller voir un avocat spécialisé dans le domaine. J'ai cette réaction parceque vous de votre côté, vous avez déménagé, donc des frais, etc....

CDT
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Le notaire ne comprends pas, il n'a jamais vu de cas pareil, nous n'avons rien caché, pas d'interdit bancaire nous avons deux salaires en cdi, je contacte un avocat lundi, et nous avons demandé au notaire de garder l'argent en attendant la réponse de l'avocat.
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divgu Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2009
20 juin 2009 à 00:29
re,

vous faites le bon choix, moi j'aurais réagi a l'identique, parceque j' part du principe que si l'emprunteur ne peut plus se rétracter une fois le délai passé lors de la signature notaire, le prêteur non plus. Sauf erreur de ma part, mais dans la logique c'est ça.

Vous souhaitant de finaliser votre opération rapidemment.

trés cdt
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Merci pour vos réponses qui me rassurent un peu, je contacte un avocat dès lundi,
Bonne soirée
Cordialement
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
20 juin 2009 à 08:49
pourquoi ne pas voir directement la banque avt l'avocat?
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