Droit de passage

mama13 - 13 juin 2009 à 19:38
 Baal - 13 juin 2009 à 19:46
Bonjour,
au fond de mon jardin, nous avons construit un petit portillion me permettant de me rendre à l'arret de bus en trois minutes et en longeant une route fréquenté (donc trés faible risque d'agression). Malheuresement ce chemin appartient a nos voisons qui ont décidé de le fermer. Ainsi je devrai donc passer par un petit chemin prés de la pinedes (foret provençal), ce qui ne me rassure que trés peu. Puis je demander un droit de passage a mes voisins ? Je sais qu'ils ont obtenu aprés un procés le droit de construire leurs murs.

1 réponse

Il me semble que c'est la première chose à faire ! On est même pas dans le cadre du droit mais des bons rapports de voisinage.

Par contre sachez qu'ils ne sont pas obligés de vous l'accepter. Le fait de pas être rassuré en passant par un chemin n'est pas un motif d'obtention d'un droit de passage.
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