Montant du loyer à payer par un nupropriétair

ECD - 9 juin 2009 à 07:32
 ECD - 9 juin 2009 à 17:21
Bonjour,
je possède la nu-propriété d'un appartement dans lequel j'habite. Je souhaite payer un loyer l'usufruitier. Comment déterminer le montant du loyer? Je vous remercie par avance.
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6 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
9 juin 2009 à 08:05
l'usufruitire n'a pas de loyer a payer!!

sa valeur depend de la valeur du bien et de son age 20/100 30/100
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Bonjour,
Oui "roger", sauf que notre ami "ECD" n'est pas usufruitier du bien mais nu-propriétaire...

Vous pouvez essayer ces sites :
http://www.7utile.com/immobilier/valeur-immobiliere-evaluation-bien-immobilier.php
http://www.argusdulogement.com/argus/ (celui-ci est payant)
http://www.cityprice.fr/evaluation-loyer.php

Vous pouvez également demander dans votre entourage géographique proche les loyers qui se pratiquent, en tenant compte des situations particulières : un appartement "vue sur les Pyrénées" se louera plus cher qu'un autre ayant un immeuble en vis à vis...
Par contre les valeurs locatives "fiscales" (que l'on retrouve sur les avis de taxes habitation ou foncière) ne sont pas vraiment réalistes.
Dernier point : la discussion avec l'usufruitier. N'oubliez pas qu'en tant que nu-propriétaire, certains travaux d'entretien, entre autres, peuvent être à votre charge.
Cordialement.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
9 juin 2009 à 09:50
il occupe le logement lui m^me?pas clair
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Berna65 > roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
9 juin 2009 à 10:07
Pourquoi pas ? Qu'est-ce qui ne vous semble pas clair ?

Sans que j'aie d'info particulière, on peut imaginer que notre ami occupait un bien de famille à titre gratuit. Il y a sans doute eu un décès, il se retrouve nu-propriétaire d'un bien dont sa mère (son père ?) est usufruitier(e).
Et, soit pour aider ce parent, soit pour couper court à tout désaccord familial, il souhaite payer un loyer. Je ne dirai pas que c'est une situation banale mais bon, ça existe.
Cordialement.
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oui, c'est exactement cela. Ma résidence principale est l'appartement dont j'ai la nu-propriété et pour éviter tout désaccord familial je voudrais payer un loyer à l'usufruitier, mon père. Il me semble cependant que prendre comme base de calcul le prix au m2 qui se pratique pour les locations dans l'arrondissement que j'habite n'est pas tout à fait correct étant donné que j'ai la nu-propriété. Merci de votre aide.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
9 juin 2009 à 10:43
si c'est correct
mais tu peux proposer moins
ou plus!!
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Bon, on est quasi "en direct" !
Vous avez raison, c'est ce que je vous disais plus haut en parlant de "discussion avec l'usufruitier". Seulement toute discussion, négociation nécessite une base...

Cependant, envisageons la situation sous un autre angle : votre père loue ce bien à un tiers. Non seulement (sauf s'il s'agit d'un bail commercial et encore) vous n'avez rien à dire mais vous ne percevrez rien. Mieux même (si j'ose dire) vous pouvez vous retrouver en charge de grosses réparations sans toucher un sou de revenu provenant de ce bien. C'est comme ça !
Ce que je veux dire par là, c'est que la "négociation" sera forcemment limitée si l'on s'en tient aux seuls critères légaux.
Cordialement.
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Merci beaucoup de vos réponses. Naïvement, je pensais que le montant du loyer pouvait être modulé par la valeur de l'usufruit, elle même dictée par l'âge de l'usufruitier.
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