Succession

coccianna - 8 juin 2009 à 10:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 juin 2009 à 18:02
Bonjour,
j'ai fait l'achat d'une maison avant mon mariage ; mon mari est décédé il y a quelques années et son fils veut récupérer sa part (aucun lien avec moi) quels sont ses droits? merci de vos réponses

4 réponses

vivine64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009 1
8 juin 2009 à 14:42
bonjour, puisque vous avez acheté la maison avant de vous marier et que le fils de votre mari n'est pas le votre il n'a pas droit a une part quelconque de votre bien propre.Cordialement
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merci de votre attention
j'ai reçu une lettre d'huissier pour réclamation
je me suis mariée sans contrat de mariage donc peut-être qu'il a des droits???
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vivine64 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2009 1
8 juin 2009 à 17:46
bonjour ,demandez a un notaire mais pour mon expérience ma mère mariée et veuve maintenant n'a pas droit sur une parti des biens de son défunt mari parce ceux -ci étaient à lui mais venaient de ses parents avant leur mariage.Donc pour vous on appelle ça votre bien propre acheté avant votre mariage et le fils de votre mari n'a rien avoir avec votre maison mais pour être certaine demandez donc a votre notaire.s'il s'avère qu'il a droit a une part je veux bien que vous m'en fassiez part .Cordialemnt
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
8 juin 2009 à 18:02
Je suis d'accord avec ce qui a été répondu, les biens acquis avant mariage n'entrent pas dans la communauté, sauf si vous avez opté par la suite pour la communauté universelle avec certaines clauses.
Le fils de votre mari n'a aucun droit sur vos biens.
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