Mauvais certificat d'assainissement
axac
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5 juin 2009 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 5 juin 2009 à 17:33
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Josh Randall
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5 juin 2009 à 17:33
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Bonjour
Les agents immobiliers mis à part essayer de vendre les biens n'ont que de maigres connaissances sur tout ce qui touche l'urbanisme, l'assainissement et autres...
Pour ce qui est du notaire, il a en théorie mené la procédure que mènent tous les notaires dnas le cadre d'une vente: demander des renseignement d'urbanismes ou un certificat d'urbanisme auprès de la mairie avec tout ce que ça comporte comme demande notamment au niveau de l'assainissement, des termites, du péril, du PPRI, PPRN ou PPRT, de l'alignement... (bref je ne vais pas tout passer en revue)
Donc s'il est arrivé un courrier auprès de la société lui demandant d'établir un certificat de raccord à l'égout. Je ne vois pas à qui d'autre pourrait incomber la faute. donc à voir entre la société qui a fait ce certificat et l'établissement public ou l'administration en charge de réseaux d'eaux usées...
Les agents immobiliers mis à part essayer de vendre les biens n'ont que de maigres connaissances sur tout ce qui touche l'urbanisme, l'assainissement et autres...
Pour ce qui est du notaire, il a en théorie mené la procédure que mènent tous les notaires dnas le cadre d'une vente: demander des renseignement d'urbanismes ou un certificat d'urbanisme auprès de la mairie avec tout ce que ça comporte comme demande notamment au niveau de l'assainissement, des termites, du péril, du PPRI, PPRN ou PPRT, de l'alignement... (bref je ne vais pas tout passer en revue)
Donc s'il est arrivé un courrier auprès de la société lui demandant d'établir un certificat de raccord à l'égout. Je ne vois pas à qui d'autre pourrait incomber la faute. donc à voir entre la société qui a fait ce certificat et l'établissement public ou l'administration en charge de réseaux d'eaux usées...