Rang successoral
FJM
-
4 juin 2009 à 21:49
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 5 juin 2009 à 10:02
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 5 juin 2009 à 10:02
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
519
5 juin 2009 à 10:02
5 juin 2009 à 10:02
Bonjour,
En vertu des articles 751 et 752-2 du Code Civil, lorsque la personne décédée ne laisse que des frères et sœurs (héritiers collatéraux) germains, consanguins ou utérins, et que certains d'entre eux (ou tous) sont prédécédés et laissent un ou des enfants, ceux-ci viennent à la succession en représentation de leur père ou mère décédé et se partagent la part dont aurait bénéficié le parent décédé.
Dans votre cas, en présence de six frères et sœurs, le frère encore en vie aura un sixième de la succession, la sœur encore en vie aura également un sixième de la succession et les parts respectives des quatre autres frères et sœurs décédés se partageront entre leur ou leurs enfants.
En vertu des articles 751 et 752-2 du Code Civil, lorsque la personne décédée ne laisse que des frères et sœurs (héritiers collatéraux) germains, consanguins ou utérins, et que certains d'entre eux (ou tous) sont prédécédés et laissent un ou des enfants, ceux-ci viennent à la succession en représentation de leur père ou mère décédé et se partagent la part dont aurait bénéficié le parent décédé.
Dans votre cas, en présence de six frères et sœurs, le frère encore en vie aura un sixième de la succession, la sœur encore en vie aura également un sixième de la succession et les parts respectives des quatre autres frères et sœurs décédés se partageront entre leur ou leurs enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...