Rang successoral
FJM
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Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
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Bonjour,
Une personne de ma famile vient de décéder. Elle avait 6 frères et soeurs. Seuls un fère et une soeur sont encore en vie, les autres sont décédés mais ont eu des enfants (16 enfants au total).
Le nombre des héritiers sera-t-il de 2 (le frère et la soeur encore en vie) ou 18, svp ?
Je vous remercie infiniment et par avance pour votre réponse.
Bien cordialement. Jean-marc Fouilloux
Une personne de ma famile vient de décéder. Elle avait 6 frères et soeurs. Seuls un fère et une soeur sont encore en vie, les autres sont décédés mais ont eu des enfants (16 enfants au total).
Le nombre des héritiers sera-t-il de 2 (le frère et la soeur encore en vie) ou 18, svp ?
Je vous remercie infiniment et par avance pour votre réponse.
Bien cordialement. Jean-marc Fouilloux
1 réponse
Bonjour,
En vertu des articles 751 et 752-2 du Code Civil, lorsque la personne décédée ne laisse que des frères et sœurs (héritiers collatéraux) germains, consanguins ou utérins, et que certains d'entre eux (ou tous) sont prédécédés et laissent un ou des enfants, ceux-ci viennent à la succession en représentation de leur père ou mère décédé et se partagent la part dont aurait bénéficié le parent décédé.
Dans votre cas, en présence de six frères et sœurs, le frère encore en vie aura un sixième de la succession, la sœur encore en vie aura également un sixième de la succession et les parts respectives des quatre autres frères et sœurs décédés se partageront entre leur ou leurs enfants.
En vertu des articles 751 et 752-2 du Code Civil, lorsque la personne décédée ne laisse que des frères et sœurs (héritiers collatéraux) germains, consanguins ou utérins, et que certains d'entre eux (ou tous) sont prédécédés et laissent un ou des enfants, ceux-ci viennent à la succession en représentation de leur père ou mère décédé et se partagent la part dont aurait bénéficié le parent décédé.
Dans votre cas, en présence de six frères et sœurs, le frère encore en vie aura un sixième de la succession, la sœur encore en vie aura également un sixième de la succession et les parts respectives des quatre autres frères et sœurs décédés se partageront entre leur ou leurs enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...