Copie de bail suite a separartion

tittruc - 29 avril 2009 à 17:53
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 30 avril 2009 à 10:49
Bonjour,
Mon ami est separer de son ex ki refuse de lui rendre ses affaires (fiche de salaire, impots, vetements...)
pour les recuperer ondoi recuperer une copie du bail afin de justifier que l apparement est aussi a son nom a lu et bien entendu c'est pas elle qui va nous en onner la copie.
On est alors aller voir les propriétaires qui eux aussi refuse de nous donner une copie.
comment peut on faire pour avoir la copie du bail afin de pouvoir recuprer ses affaires.

merci

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
29 avril 2009 à 17:55
Je ne saisis pas la relation entre la copie du bail et le fait de récupérer des effets et papiers personnels...
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le bail es le seul document qui donne le droit legalemen de rentrer dans l appart pour recuperer ses biens.. pour verifier que l appart es ossi a son nom..
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
29 avril 2009 à 19:45
Et alors ? Avec ou sans copie du bail on est toujours locataire, où est le problème ?
Si on a une clé on entre et personne ne peut rien nous dire...
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
30 avril 2009 à 10:49
Je suis d'avis de Marie.

Votre ami est locataire de ce logement, il a juste à rentrer chez lui et prendre ces affaires. Son ex ne pourra
absoluement rien dire, puisqu'il vivait à, et qu"il est sur le bail.
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