Artisan Malfacon Mise en Demeure Questions

diditte2001 - 28 avril 2009 à 00:09
 jinjul - 23 nov. 2010 à 20:50
Bonjour,

Nous avons refait faire la toiture de notre residence secondaire pendant l'ete 2007. Nous avons depuis constate un degat des eaux par infiltration autour des cheminees.

Un couvreur independant est venu et a constate qu'ils n'avaient pas fait de solins corrects mais simplement mis une couche de ciment autour des cheminees. L'eau coule au travers.

Mais surtout grosse surprise, l'artisan a constate que la toiture est entierement a refaire! Car ils ont utilise 24 ardoises par metre carre au lieu des 29 necessaires. Les liteaux sont gorges d'eau et le toit s'effondrera a terme. 6500 Euros de devis! Nous avons ensuite eu une expertise pour le degat des eaux (a laquelle l'artisan ne s'est pas presente...) et l'expert a confirme le devis independant que nous avions recu.

Nous avons envoye une mise en demeure a l'artisan. Nous voulions ensuite faire une requete d'injonction de faire aupres du tribunal d'instance.

L'artisan nous a envoye un email aujourd'hui, un jour avant l'expiration des 15 jours de delai de mise en demeure et demande a venir realiser sa propre inspection/contre-expertise.

Dois-je:

1. refuser et estimer qu'il avait l'occasion de faire son playdoyer et contre-expertise quand il a ete convoque pour l'expertise du degat des eaux a laquelle il ne s'est pas presente;

2. accepter de le laisser venir inspecter notre habitation

3. accepter qu'il fasse realiser une inspection mais seulement en presence d'un huissier ou/et seulement par un expert de son assurance decennale;

4. refuser et estimer demain soir que le delai est expire sans qu'il ne nous ait contacte pour confirmer une date a laquelle il reviendrait corriger ses malfacons. Suite a quoi nous ferions notre requete d'injonction de faire.

Merci beaucoup pour votre aide et conseils

2 réponses

dwieser Messages postés 225 Date d'inscription samedi 25 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 52
28 avril 2009 à 00:41
Bonjour,
Moi je choisirai la solution 4, il refait les travaux dans sa globalité et cela bien entendu très rapidement soit sous quinzaine, pas un jour de plus , cette histoire de malfaçon peut lui couter cher.

Egalement je lui demanderai une lettre d'engagement pour la réalisation des travaux pour cause de malfaçon avec une date de début des travaux et surtout une date de fin des travaux.
N'oubliez pas la date de fin de travaux important
Vous le prévenez verbalement avant le commencement des travaux que vous referez une nouvelle expertise à la fin des travaux afin de vérifier que tout est conforme et qu'il n'y est pas de malfaçon.

Egalement ne signez pas la réception de travaux quand il a fini, faites vérifier l'ensemble des travaux avant de la signer.

je pense que cette solution est bonne autant pour lui que pour vous

quelqu'un peut il confirmer??????
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Merci beaucoup pour votre reponse.

Notre delai de Mise en Demeure expirant ce soir, je remplis une requete d'Injonction de Faire avec le Tribunal d'Instance pour que le juge le force a venir corriger ses malfacons?

Merci.

Je ferai egalement attention a la lettre d'engagement et a la reception des travaux. Merci pour ce conseil.
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Est-ce possible de connaître la suite, car je suis dans une situation semblable ??
Jean Lépine

jeanlepine@hotmail.com
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