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Mise à pied conservatoire

suscia - 19 avril 2009 à 14:52
piadel Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009 - 12 juin 2009 à 11:18
Bonjour,
7 jours après la date des faits qui me sont reprochés je reçois une mise à pieds conservatoire avec convocation à un entretien préalable
une mise à pieds conservatoire ne doit-elle pas être notifiée immédiatement après l'évennement et non pas après 7 jours ?
merci de votre réponse
suscia
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1 réponse

Réponse 1 / 1
piadel Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009
12 juin 2009 à 11:18
Bonjour,

Il me semble que la mise à pieds conservatoire doit être notifiée dès lors que la faute est reconnue donc immédiatement car si on décide de mettre à pieds un salarié de cette façon c'est qu'on ne peut plus maintenir le salarié dans l'entreprise et qu'il doit immédiatement la quittée du fait de l'importance de la faute... enfin il me semble.
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Cdlt,
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