Contestation désignation délégué syndical

yan - 19 avril 2009 à 14:45
 le pit - 12 déc. 2009 à 14:27
Bonjour,
je viens d'etre nommé délégué syndical dans mon etablissement,la direction conteste cette nomination sous pretexte que nous sommes moins de 5O salariés et que seul le délégué du personnel peut etre délégué syndical!
après avoir compter moi j'en trouve 53(planning a l'appui)! Il met tout en oeuvre pour repousser les elections qui auraient du avoir lieu le mois dernier car il sait que j'ai 90% de chance d'etre élu.
A t il le droit de repousser les élections?
je suis actuellement au tribunal,cela fait 2 fois que l'affaire est reporté car il ne fourni pas le registre du personnel! A qui puis je m'adresser pour faire bougé les choses?
merci d'avance.
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2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
19 avril 2009 à 22:06
Bonjour,
Il peut y avoir 53 personnes physiques mais 22 personnes temps pleins pour le calcul d'effectif pour les élections car il y a beaucoup de temps partiel ....
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Bonjour
pour repondre a ta question non il n a pas le droit de repousse les elections
deja il faut que tu te rapproche de L UD ou UL de ton etiquette.
Moi mon blem j ai moin d un an dans la boite en question et il cherche a me vire
enfin pas grav ebon courage
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