Mise a pied conservatoire injustifiée

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- - Dernière réponse :  yeuxdevelour - 21 janv. 2011 à 09:16
Bonjour, j'ai été convoqué le soir d'une petite altercation avec une collegue qui s'avere etre la belle soeur du patron, je m'explique, je travaille dans une petite société de 9 personne avec le patron, j'y suis depuis deux ans et demi, aucun avantages particuliers(comme ticket resto, mutuelle, participations et meme contribution de l employeur au repas) de ce fait nous avons une cuisine sans aucune hygiene et de quoi chauffer et par consequent des bureaux plein de poussieres etc etc(pas de femme de menage) un jour ai decidé de prendre quelques photos afin de les montrer a mon entourage et eventuellement de m en servir car a plusieurs reprises j en ai fait part au patron sans succes, j estimai que le respect de notre dignité etait primordiale. Par la suite j ai laissé trainer quelques gobelets plastiques pour provoqué mais surtout protester. Le patron a donc menacé par telephone de fermer cette cuisine et là je me suis confronter a sa belle soeur qui m as parler en m incriminant, me parlant avec arrogance et ton fort, j ai converser 5 minutes et puis je lui ai dit que je l emmerdait. Au passage, un an avant une autre altercation entre deux de mes collegues avec comme insulte excusez moi, "langue de pute !"(aucun lien de parenté avec le boss) et aucune sanction. Donc apres mon altercation le patron m a convoqué sur le champs en me disant qu il allez me viré. Le lendemain, je suis arrivé et directement convoqué par le boss me demandant de signé une mise a pied a titre conservatoire, je n ai signé aucun document et me l a donc envoyé avec accusé de reception le lendemain ( suite a votre comportement et notamment les faits du 29 janvier .....) voila pour le motif. J ai donc etait convoqué a un entretien prealable car il envisage une mesure de licenciement. Lors de l entretien il m'a donc reproché cette altercation mais aussi mes retards ainsi que mes pauses alors que jusqu a ce jour aucun avertissement n'a été acté. Je pense qu il ne veut pas me licencié car pour moi ce serai un licenciement abusif mais je pense qu il veut me transformé cette mise a pied conservatoire et mise a pied diciplinaire et ainsi de beneficié d'un document pour me icencier ensuite pour faute grave et ainsi ne pas me payer mes indemnités. Je suis en attente de sa lettre de decision. Que dois je faire pour contre attaquer, merci pour vos reponses.
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Merci
je suis en mise a pied conservatoire depuis le 18 novembre 2010.
le reproche qui me dise est l'article L 1232-2 à L 1232-4 et L 1332-2 du code du travail l'entretien préalable a était le 23 novembre 2010 toujours pas de nouvelle depuis que dois je faire et combien de temps dois je attendre
merci , de me repondre??????????????????

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bonjour,

votre message est trop "compacté", je n'ai pas tout compris...

la mise à pied conservatoire est prononcé en vue d'un licenciement...

la mise à pied disciplinaire ne permet pas ensuite de prononcer le licenciement, car c'est déjà une sanction.
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bonjour.

je m'occupe d'un groupe d'enfant grande section dans une crèche qui peut monté jusque à 12 enfants. non diplômé.
je fait des regroupement tout les soirs vers 16h50 chez les moyens. pendant le transfère, je dois prendre avec moi une caisse a doudou est un grand cahier de transmission et ramener les enfants. traverser un couloir puis sortir du bâtiment puis aller dans un autre bâtiment pour rejoindre les moyens. une arrivé dans la section des moyen un enfant se d"tache du groupe es va jouée dans un camion non loin de là, donc je vais déposé le matérielle, la porte se claque derrière moi et
je vais immédiatement cherché la petite toute en en signalent a l'éducatrice que je revient je vais cherché la petite. l'éducatrice me regarde de travers et me dis qu'elle devais signalé a la directrice cette oublie, alors que je ne les pas du tout oublié. la directrice me convoque le lendemain matin pour m'expliqué et ma confronté a l'éducatrice qui lui a dit une autre version ''que je l'avais oublié''. rapport envoyé au bosse convocation remis en main propre que j'ai refuser de signé et le lendemain me remet en main propre mis a pied conservatoire a signer, je n'est pas signé donc reçu en AR. de plus la directrice ma mis parce que mon mari là appelé (avent la mis a pied) peut elle me licencier a cose de l'appelle de mon mari.
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Justement car lors de son entretien il m as dit clairement qu il voulait me licencier et je pense qu apres reflexion, il est revenu sur sa decision car il savait que si il le faisait j emmenais l affaire devant les prud hommes pour licenciement abusif, cette mise a pied est injuste et injustifiée car cela s est deja produit au sein de l entreprise sans la meme resultante. est ce que mon altercation necessitait une mise a pied ?
Est ce que lors de l entretien il m a parle rapidement de cette altercation mais m a surtout parler de mes quelques retards et des mes pauses cigarettes que je prend pareillement que sa belle soeur voir moins. Je pense qu il veut me reintegrer pour eviter de me payer des idemmnités et me poussant vraiment a la faute car lors de mon entretien je lui ai clairement dit que je me sentais mal dans son entreprise car toujours a subir des injustices de traitements
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Et bien sur la lettre il me precice que il envisage une mesure de licenciement mais apres l entretien je pense qu il ne va pas le faire mais me reintegrer a mon poste. est il obliger de me licencier ? ou bien s il me reintegre quelle suite possible a cette mise a pied conservatoire ?
Utilisateur anonyme -
ok,

c'est simple :

l'employeur n'est jamais "obligé" de licencier. c'est un pouvoir dont il dispose...

après la mise à pied conservatoire et l'entretien préalable, il a le choix : vous licencier ou vous garder.

s'il vous garde : la procédure de lincenciement s'arrête là. (il sera obligé de vous payer les jours d'absence dûs à la mise à pied)

après une mise à pied disciplinaire, l'employeur ne peut jamais licencier car, la mise à pied est déjà une sanction.

le droit du travail ne permet pas à l'employeur d'infliger 2 sanctions pour une seule faute reprochée.
Bonjour, j'ai subi une mise à pied conservatoire qui a duré du 24 décembre 2009 au 21 janvier 2010. Un entretien préalable à licenciement le 8 janvier 2010. Une lettre RAR m'ordonnant une reprise de travail à réception du courrier le 21 janvier 2010. Reprise du travail le 22 janvier 2010.
a réception de ma fiche de paie: on me déduit la mise à pied d'une part. D'autre part la convention collective de l'immobilier me permet de bénéficier en temps que femme enceinte de 15 minutes de pause le matin et l'après-midi. Mon employeur me demande de sortir de l'entreprise pour me déduire de mon salaire cette 1/2 heure par jour. Je souhaite saisir le conseil des prud'hommes mais je n'ai pas trop de sous.
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J oubliais mon travail est primé sur du resultat comment doit il proceder pour me remunerer ma mise a pied ?
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Peut il me reintegrer avec un simple avertissement ?
Utilisateur anonyme -
juste un petit conseil : ne vous tracassez pas l'esprit par des questions pour l'instant, vous ne pouvez pas savoir ce qui se passe dans la tête de votre patron.

Il vous faut attendre la lettre de votre patron suite à l'entretien pour être fixé.

s'il renonce à vous licencier, il doit vous rémunerer les jours d'absences comme si vous aviez travailler.

si vous voulez, après avoir reçu votre lettre, envoyez moi un message en privé
bonjour suis-je obligé de reprendre le travail apres une mise a pied conservatoire dans le mème cas que ericrarie ci deçu ,? ou ai-je le droit de refusé ?
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bjr
elle vous a mis quoi la directrice désolée mais j'ai franchement du mal à comprendre
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Bonjour,

Une mise à pied conservatoire ne peut être justifié que par une faute grave,est nécessairement à durée indéterminée, quelle que soit la qualification que lui donne l'employeur.Vous aviez tous à fait le droit de ne pas signé car il peut vous l'envoyer en recommander.L'employeur doit notifier au salarié par lettre recommandée sa mise à pied conservatoire et d'indiquer expressément sur la lettre, la nature conservatoire de la mise à pied. Dans votre cas, il ne peut vous mettre une mise a pied disciplinaire après la conservatoire, sur les mêmes motifs.Je vous conseilles d'aller voir l'inspecteur du travail pour lui relater les faits, puis un conseiller prudhommal qui vous indiqueras vos droits et comment vous défendre.
Ses la meilleures solutions, et regarder votre convention collectives, vous apprendrez beaucoup de chose.
Bon courage
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bonjour.

pendant l'entretien, le bosse ne ma pas sanctionnée et ma juste dit que j'aurais
une réponse sous 48h. je n'ai pas reçu de courrier jusque à présent. L'entretien c'est passer le 17 janvier-
la mise a pied conservatoire le 5 janvier, sa fait 15js sens travailler.

il me reproche un oublie d'enfant se qui est faux, et plusieurs fais similaire
dans le passer se qui est aussi faux. l'éducatrice a raconter des mensonges est a notifié sur écrit des faits. car la directrice de la crèche croie les yeux fermer a cette personne.
est moi de mon coter j'ai eu des témoignages des parents notifient mes qualités.,
est le témoignage de l'ancienne directrice de cette crèche.
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