Problème de préavis

achlef - 15 avril 2009 à 21:51
 achlef - 16 avril 2009 à 07:27
Bonjour,

J'ai loué un appartement meublé (bail de un an) dans une station de ski en vue de m'y installer. J'ai appris il y à peu, que je n'aurais plus d'emploi (CDD) deux mois avant la fin du bail. J'ai contacté mon propriétaire pour l'informer que je donnerais congé de l'appartement à cette date, et celui ci réclame les loyer jusqu'au bout de l'année, selon lui il s'agirait d'une location libre régit par l'art L 632-1 du code de l'habitation. Il à effectivement ajouté une clause à la fin du contrat qui stipule que je dois garder l'appartement un an!
Est-ce légal?? Puis-je bénéficier du préavis de 3 mois valable sur, selon moi, toutes les locations??
Merci d'avance

1 réponse

Bonjour : Je pense que si perte d'emploi, le préavis est réduit à UN MOIS. Et il me semble aussi avoir vu plusieurs fois qu'obliger le locataire à louer au minimum un an, n'est pas légal.

Certains baux étudiants en résidences étudiantes sont ainsi, et c'est illégal;

Contactez l'ADIL, en lui montrant votre bail, ils vous renseigneront. C'est gratuit, il y en a dans chaque département (se renseigner à la mairie)
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais contacter l'ADIL.
Bonne journée
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