INSALUBRITE : BESOIN D AIDES

KRIS - 26 mars 2009 à 13:17
 kris - 26 mars 2009 à 17:41
Bonjour, je viens de signer un acte de vente devant un notaire pour un locale en sous sol a usage d'habitation avec un locataire a l'intérieur lors de la vente ! l'ancienne propriétaire signale que d'autre locales voisins on fait preuve d'insalubrité mais que le sien n'est pas touché et n'a jamais preuve d'insalubrité car il posséde des ouvertures sur l'exterieur ! elle me donne meme hors notaire un constat d'huissier qui stipule que l'appartement est salubre et décent ! hors au mois de février c'est a dire 3 mois après la signature définitive la mairie après une enquete déclare le logement insalubre et inhabitable a cause du fait que le logement est trop enterré et risque aussi d'inondation par temps de forte pluie ! je me retrouve donc avec un endettement sur 15 ans pour le crédit d'un local invendable et avec aucune possibilité de le loué auprès qui doit me retourner contre le notaire ou le vendeur !

4 réponses

metrodesiles
26 mars 2009 à 17:39
Demandez a la mairie la date de la pemiere enquete sur ce logement ,car enquete il doit y avoir, le locataire present doit avoir souvenir de tout cette histoire il a du etre interrogé par les services dela mairie
si c'est date sont anterieur a votre achat et adresse au propriétaire du moment (votre vendeur) entammez une procédure d'annulation de vente ,portez plainte pour escroquerie délibéré ,voyez un avocat ,
vous avez encore une petite chance de récuperer votre argent mais faite diligence !!!!

bon courage
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merci je vais me renseigner j'ai rendez vous avec un avocat lundi !
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
26 mars 2009 à 13:46
C'est donc un arrêté d'insalubrité irrémédiable.
Je ne pense pas que vous puissiez vous retourner contre qui que ce soit puisque vous avez visité les lieux et que vous les avez acceptés en l'état.
On se fait souvent critiquer en tant que propriétaires, mais il ne faut pas exagérer aussi en louant des locaux en sous-sol inondable, vous deviez bien vous douter que ça ne pouvait pas continuer ; sans vouloir enfoncer le clou estimez vous heureux qu'on ne vous ait pas obligé à reloger vos locataires et que ce soit la municipalité qui s'en charge.
Ca n'est pas normal de louer dans des conditions pareilles, vous en auriez voulu d'un tel logement ?
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pour repondre a votre question oui j'ai bien visiter le logement qui est tout neuf avec aucune trace d'humidite comme le precisait le rapport d'huissier avec toute les aeerations necessaires ainsi que deux fenetres sur toute la longueur du logement de plus lors de ces innondation l'eau venait d'une fuite d'un tuyau percée des parties communes que j'ai demande plusieur fois que l'on repare sans reponse sinon il n'y a jamais eu d'inondation auparavant ! pour vous dire meme la dame de la mairie qui s'occupe de l'insalubrite m'a dit que l'on ne pouvais rien redire sur mon logement mais que l'on ne pouvais pas faire d'exception pour un locale !sur ce madame je vous souhaite de ne jamais etre victime d'une arnaque pour reprendre les propos que m'a tenu la personne de la mairie justement . sur ce bonne journee !
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otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 146
26 mars 2009 à 13:50
Ahaaaaa !

Les huissiers.... à un moment ou un autre, ils doivent également être mis devant leurs responsabilités....

Je pense que l'ancien proprio avait fait le nécessaire...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
26 mars 2009 à 14:02
Est-ce que ce n'est pas un faux constat ?
Trois mois après l'arrêté d'insalubrité irrémédiable est rendu c'est que la procédure d'insalubrité était en cours et que le vendeur le savait.
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