Contrat de logement
jessica
-
25 mars 2009 à 16:05
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 mars 2009 à 16:28
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 mars 2009 à 16:28
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2 réponses
Marie S
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25 mars 2009 à 16:14
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Puisque vous êtes étudiante c'est donc considéré comme votre résidence principale en meublé.
Par contre si la chambre fait partie du domicile de votre bailleur il se peut qu'il soit obligé de la considérer comme un logement nu pour une question de fiscalité.
Notez aussi que ça me gêne que vous reposiez sans arrêt la même question car ça a déjà été mis hier !
Par contre si la chambre fait partie du domicile de votre bailleur il se peut qu'il soit obligé de la considérer comme un logement nu pour une question de fiscalité.
Notez aussi que ça me gêne que vous reposiez sans arrêt la même question car ça a déjà été mis hier !
Marie S
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25 mars 2009 à 16:28
25 mars 2009 à 16:28
QUE DIT L' ADIL ?
On tourne en rond car vous aviez dit que le terme "meublé" n'apparaissait pas sur votre contrat de bail, donc si ce n'est pas un meublé c'est un logement nu et je ne vois pas en quoi ça pose problème car vous savez bien quand se termine votre année universitaire donc rien ne vous empêche de donner votre bail le premier avril si vous terminez en juin.
Maintenant si vous avez un stage avant la fin de votre période universitaire, comme c'est souvent le cas de nos jours, il aurait fallu faire attention au bail que vous signez.
On tourne en rond car vous aviez dit que le terme "meublé" n'apparaissait pas sur votre contrat de bail, donc si ce n'est pas un meublé c'est un logement nu et je ne vois pas en quoi ça pose problème car vous savez bien quand se termine votre année universitaire donc rien ne vous empêche de donner votre bail le premier avril si vous terminez en juin.
Maintenant si vous avez un stage avant la fin de votre période universitaire, comme c'est souvent le cas de nos jours, il aurait fallu faire attention au bail que vous signez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2009 à 16:18