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5 réponses
bonsoir
je ne peux repondre a vos interrogations mais votre notaire aura certainement toutes les reponses quand il aura eu les documents qu il a reclamés
nota je croyais qu on avait 6 mois pour regler une succession ??
ce qui est sur c est qu il faut trouver le bon notaire et bien sur lui faire confiance
a+
je ne peux repondre a vos interrogations mais votre notaire aura certainement toutes les reponses quand il aura eu les documents qu il a reclamés
nota je croyais qu on avait 6 mois pour regler une succession ??
ce qui est sur c est qu il faut trouver le bon notaire et bien sur lui faire confiance
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bonjour
prenez votre propre notaire donnez lui les coordonnées du notaire que la fille de votre beau pere a pris
les frais seront les memes qu il y est un notaire ou 2
a+
prenez votre propre notaire donnez lui les coordonnées du notaire que la fille de votre beau pere a pris
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kamel67000
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Date d'inscription
mardi 6 janvier 2009
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3 septembre 2009
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3 mars 2009 à 18:58
3 mars 2009 à 18:58
la fille de votre beau pere n'es pas une heritiere direct car vous et vos demie soeur vous etes les heritieres principale y avait il un testament? de plus on vous a pas demander si vous vouliez accepter la succession avec un notaire fait etat de l'actif les sommes banquaires et de l'actif des dettes ? y avait-il une assurance vie ? plein de parametre peuve rentrer en comptes
kamel67000
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3 mars 2009 à 19:07
3 mars 2009 à 19:07
avait elle fait un contrat de mariage ? si l achat a ete fait avant le mariage vous pouvez savoir qui a payer par traces banquaire une donations peut etres modifier ou plutot remis en cause par les heritiers se n'es pas acquis a la mort de celui qui a fait cette donnation elle peut etres requalifier et peut etres partager en part egale au heritier cette possibiliter reste possible mets procedure longue ses a un juge de requalifier la donation
Bonsoir,
Il n'y avait pas de contrat de mariage, ni de testament.
Je n'ai reçu qu'une demande de procuration pour la signature d'actes, ceci a été la décision de ma "belle-sœur" qui ne voulait pas que l'on se dérange estimant que nous habitions loin (en fait, ma soeur la plus près habite à 150 km...) On ne nous a donc pas demandé si nous voulions ou non hériter...
A ce jour, je viens de recevoir de ma sœur, une copie d'un projet établi au décès de ma mère, courrier transmis par la Chambre des Notaires auprès de laquelle ma sœur avait porté plainte pour "manque de documents et d'informations" et hier, une lettre du notaire qui s'occupe de la succession : une photocopie du veuf qui l'informe qu'il avait payé 50/50 mais sans aucun papier justifiant ses dires et celui-ci précise qu'il ne veut pas de récompense (je ne sais pas ce que cela veut dire). Je m'attendais à recevoir plutôt une attestation du notaire confirmant qu'il n'y avait pas de "remploi de fonds". Enfin, ça me paraît logique !
Donc, au bout de plus de deux ans, nous n'avons, les 3 sœurs héritières, aucun document, ni relevé de compte, bref : rien. Je ne sais même pas qu'elle était leur banque. De plus ils avaient acheté un bateau (un petit, pas un yacht) qu'il a revendu après le décès de ma mère et il n'apparaît pas dans le projet : est-ce normal ?
De ce fait, mon notaire a demandé une fiche d'immeuble afin d'obtenir des hypothèques l'attestation prouvant qui a payé.
- Dans ce cas-là, s'il s'avère que ma mère était pleinement propriétaire, que ce passe-t-il ?
- Si ma mère avait payé 80 % par exemple, est-ce que cela change sur la somme de l'héritage ?
Excusez-moi pour ce roman, c'est vraiment compliqué quand on n'y connaît rien et que c'est la première fois que l'on est confronté à ce genre de situation.
Merci et bonne soirée
Il n'y avait pas de contrat de mariage, ni de testament.
Je n'ai reçu qu'une demande de procuration pour la signature d'actes, ceci a été la décision de ma "belle-sœur" qui ne voulait pas que l'on se dérange estimant que nous habitions loin (en fait, ma soeur la plus près habite à 150 km...) On ne nous a donc pas demandé si nous voulions ou non hériter...
A ce jour, je viens de recevoir de ma sœur, une copie d'un projet établi au décès de ma mère, courrier transmis par la Chambre des Notaires auprès de laquelle ma sœur avait porté plainte pour "manque de documents et d'informations" et hier, une lettre du notaire qui s'occupe de la succession : une photocopie du veuf qui l'informe qu'il avait payé 50/50 mais sans aucun papier justifiant ses dires et celui-ci précise qu'il ne veut pas de récompense (je ne sais pas ce que cela veut dire). Je m'attendais à recevoir plutôt une attestation du notaire confirmant qu'il n'y avait pas de "remploi de fonds". Enfin, ça me paraît logique !
Donc, au bout de plus de deux ans, nous n'avons, les 3 sœurs héritières, aucun document, ni relevé de compte, bref : rien. Je ne sais même pas qu'elle était leur banque. De plus ils avaient acheté un bateau (un petit, pas un yacht) qu'il a revendu après le décès de ma mère et il n'apparaît pas dans le projet : est-ce normal ?
De ce fait, mon notaire a demandé une fiche d'immeuble afin d'obtenir des hypothèques l'attestation prouvant qui a payé.
- Dans ce cas-là, s'il s'avère que ma mère était pleinement propriétaire, que ce passe-t-il ?
- Si ma mère avait payé 80 % par exemple, est-ce que cela change sur la somme de l'héritage ?
Excusez-moi pour ce roman, c'est vraiment compliqué quand on n'y connaît rien et que c'est la première fois que l'on est confronté à ce genre de situation.
Merci et bonne soirée
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Bonjour,
Ma question portera sur le remploi de fonds, suite à la discussion que j'ai ouverte en mars.
Mes démarches n'aboutissent pas mais mes recherches avancent.
Ma mère ayant hérité de sa mère et touché la vente d'un appartement de son premier mariage, tout ceci s'étant passé avant son second mariage, il s'avère que quand elle a acheté avec son concubin un appartement à leurs deux noms, il est mentionné que celui-ci serait payé grâce à son héritage. Alors je ne comprends pas que ça ne soit pas mentionné sur l'acte puisque lui n'est pas héritier. Ensuite ils se sont mariés, mais lui ne pouvait payer la moitié ne touchant sa part de la vente d'un appartement qu'il avait avec son ex femme que quelques mois après.
Sur un courrier, il reconnaît que leur appartement est acheté par ma mère mais qu'ensuite il en a payé 50 %, mais aucun document ne le prouve, pas d'acte notarié, et là, c'est sortir d'une poche pour mettre dans l'autre !
Si je réfléchis, sans doute mal, je me dis qu'il n'est propriétaire de rien, uniquement du quart et jouissance, ce qui change notre héritage (mes sœurs et moi) ?
Comment faire, si nous sommes dans notre droit, pour dénoncer l'acte fait par le notaire, remettre les données comme il se doit et changer les documents (actes notariés).
Je souhaite accélérer les événements car je suis en longue maladie et voudrais que mes enfants n'aient pas à se battre dans ce système.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Ma question portera sur le remploi de fonds, suite à la discussion que j'ai ouverte en mars.
Mes démarches n'aboutissent pas mais mes recherches avancent.
Ma mère ayant hérité de sa mère et touché la vente d'un appartement de son premier mariage, tout ceci s'étant passé avant son second mariage, il s'avère que quand elle a acheté avec son concubin un appartement à leurs deux noms, il est mentionné que celui-ci serait payé grâce à son héritage. Alors je ne comprends pas que ça ne soit pas mentionné sur l'acte puisque lui n'est pas héritier. Ensuite ils se sont mariés, mais lui ne pouvait payer la moitié ne touchant sa part de la vente d'un appartement qu'il avait avec son ex femme que quelques mois après.
Sur un courrier, il reconnaît que leur appartement est acheté par ma mère mais qu'ensuite il en a payé 50 %, mais aucun document ne le prouve, pas d'acte notarié, et là, c'est sortir d'une poche pour mettre dans l'autre !
Si je réfléchis, sans doute mal, je me dis qu'il n'est propriétaire de rien, uniquement du quart et jouissance, ce qui change notre héritage (mes sœurs et moi) ?
Comment faire, si nous sommes dans notre droit, pour dénoncer l'acte fait par le notaire, remettre les données comme il se doit et changer les documents (actes notariés).
Je souhaite accélérer les événements car je suis en longue maladie et voudrais que mes enfants n'aient pas à se battre dans ce système.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2009 à 08:00