Droit aux parts dans une SCOP

employéSCOP - 1 mars 2009 à 19:53
 patchouka - 20 mars 2009 à 09:15
Bonjour,
Je suis salarié dans une SCOP depuis un peu plus de trois ans , je devrais donc avoir le droit d'acheter des parts de l'entreprise mais quand je demande a mon patron et son associé on me repond on a pas créé l'entreprise pour la partager. je pense qu'il n'ont pas le droit mais alors que faire?!
merci beaucoup pour vos reponses!

1 réponse

Bonjour,

Tout dépend :
1/ des dispositions décrites dans les statuts de la société lors de sa création
2/ des dispositions décrites dans le contrat de travail que vous avez signé au moment d'entrer dans cette scop

A vous de faire les démarches utiles pour faire valoir votre droit.
Toutefois, serait-il dans votre intérêt de prendre part à une société ou les dirigeants ne veulent manifestement pas de vous ?

Bonne continuation
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