Reprise d'un logement loué avant fin bail
vam
-
18 févr. 2009 à 19:23
fatiguer Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2009 - 4 oct. 2009 à 06:41
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4 réponses
bonjour : oui, mais le terme du bail il n'est pas loin, s'il faut respecter les 6 mois minimum pour donner congé pour potif légitime et sérieux.
Marie S
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18 févr. 2009 à 19:31
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Non si vous avez fait un bail de trois ans, il faudra attendre pour envoyer votre congé la fin de la période triennale et envoyer au moins 6 mois avant pour éviter la tacite reconduction.
Par contre, il est possible de faire et toujours selon la loi de 89, un bail "article 11 de la loi de 1989" d'une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Si au bout du second renouvellement la reprise (ou la vente), ne s'est pas produite, le bail retombe dans une période triennale.
Par contre, il est possible de faire et toujours selon la loi de 89, un bail "article 11 de la loi de 1989" d'une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Si au bout du second renouvellement la reprise (ou la vente), ne s'est pas produite, le bail retombe dans une période triennale.
Bonjour
Je pense que vous devriez lui envoyer une lettre recommandée concernant le non paiement des loyers, je n'ai pas de modèle de lettre mais vous devriez pouvoir en trouver sur Internet. Parallèlement, n'hésitez pas à faire appel à un huissier qui s'occupera des démarches pour obtenir le paiement avec un éventuel recours juridique. Cela risque d'être long.
Bon courage
Je pense que vous devriez lui envoyer une lettre recommandée concernant le non paiement des loyers, je n'ai pas de modèle de lettre mais vous devriez pouvoir en trouver sur Internet. Parallèlement, n'hésitez pas à faire appel à un huissier qui s'occupera des démarches pour obtenir le paiement avec un éventuel recours juridique. Cela risque d'être long.
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Marie S
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3 mars 2009 à 15:34
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Oui, vous avez certainement inclus dans la réduction du bail une clause résolutoire, donc si au bout de deux mois d'impayés et après rappel le locataire ne s'exécute pas vous pouvez saisir un huissier qui délivrera un commandement, au bout du second commandement sans effet, vous pourrez saisir le juge pour demander l'expulsion du locataire.
Au terme du bail vous pouvez donner congé pour cause réelle et sérieuse, c'est à dire le défaut de paiement du loyer.
Au terme du bail vous pouvez donner congé pour cause réelle et sérieuse, c'est à dire le défaut de paiement du loyer.
fatiguer
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4 oct. 2009 à 06:41
4 oct. 2009 à 06:41
bonjour , j'aurai voulu savoir si un propietaire ne renouvel pas son bail apres combien de temps il pourra le relouer a d'autres personnes ne faisant pas de la famille merci de me donner une reponse assez rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...