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Résolu
gbrgdfssz Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 15 févr. 2009 à 16:54
 Utilisateur anonyme - 15 févr. 2009 à 17:29
Bonjour,

La Trésor Public à t'il le droit de faire arret saisie sur Salaire.

A un Retraité ou un RMI.

Merci de votre réponse.

Cdlt.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
15 févr. 2009 à 17:29
bonjour
le tresor public peut saisir : salaires, retraite, rmi dans la limite de laisser un minimum pour manger .. je crois que c'est dans les 250 euros non saisisables...
à confirmer...
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