Tier detenteur
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13 réponses
Utilisateur anonyme
15 févr. 2009 à 18:35
15 févr. 2009 à 18:35
bonjour
allez voir au plus vite l'assistante sociale de l'hopital où votre mere a ete hospitalise avec ses justificatifs de revenus et son dernier avis d'imposition
sinon oui c'est legal.
allez voir au plus vite l'assistante sociale de l'hopital où votre mere a ete hospitalise avec ses justificatifs de revenus et son dernier avis d'imposition
sinon oui c'est legal.
merci pour la reponse mais il me semblais que tp ne pouvais pas saisire un minum veillesse ni un rmi et que meme si oui il pouvais pas tout prendre d un coup
le tresor public est creancier prioritaire et peux saisir meme rmi et autres;
il doit neanmoins laisser un minimum sur le compte (dans les 200 et quelque.. euros par mois ) je vous conseille aussi en plus d'aller voir assistante sociale de l'hopital, d' aller expliquer votre cas au centre impots de votre mere..
il doit neanmoins laisser un minimum sur le compte (dans les 200 et quelque.. euros par mois ) je vous conseille aussi en plus d'aller voir assistante sociale de l'hopital, d' aller expliquer votre cas au centre impots de votre mere..
merci beaucoup de vos reponses car je savais vraiment plus quoi faire je vais dé demain appeler les impots et trouver un arrengement avec eux si c possible je reviendrais pour vous dire la suite merci encore mille x
Non, le RMI, Allocations familliale et autres ne peuvent êtres saisie lors d'un ADT.
http://www.unofi.fr/particulier/articles/wx04spe_9_b.asp
http://interetsprives.grouperf.com/article/0616/ms/intprims0616impavi01.html
De même que les amandes ne peuvent pas faire l'objet d'ADT.
(cass. com. 12 mai 2004, Pourvoi 01-02710 ; cass. com 23 novembre 2004, arrêt 1670 FD).
http://interetsprives.grouperf.com/article/0616/ms/intprims0616impavi01.html
Ne vous laissez pas faire !
Pour ma part je recherche la loi qui dit que la personne physique emmettant l'ADT doit figurer au journal officiel.
Car dans 9 cas sur 10 a personne ni figure pas et l'ADT n'a aucune valeur.
Fred
http://www.unofi.fr/particulier/articles/wx04spe_9_b.asp
http://interetsprives.grouperf.com/article/0616/ms/intprims0616impavi01.html
De même que les amandes ne peuvent pas faire l'objet d'ADT.
(cass. com. 12 mai 2004, Pourvoi 01-02710 ; cass. com 23 novembre 2004, arrêt 1670 FD).
http://interetsprives.grouperf.com/article/0616/ms/intprims0616impavi01.html
Ne vous laissez pas faire !
Pour ma part je recherche la loi qui dit que la personne physique emmettant l'ADT doit figurer au journal officiel.
Car dans 9 cas sur 10 a personne ni figure pas et l'ADT n'a aucune valeur.
Fred
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effectivement, les ATD ne concerne que les dettes d'impôt...je pense que mumu a employé ce terme par abus de langage et qu'il s'agit plutôt d'une opposition administrative.
Concernant la recherche de McFred, la nomination des agents comptables du Trésor est toujours inscrite dans le journal officiel.Par conséquent, la personne physique qui emet l'ATD étant toujours le Comptable du Trésor, celui-ci figure obligatoirement dans le JO...et les ATD sont toujours signés par le comptable du Trésor...là, ça va être difficile de contester cela ...mais bon, même si ce n'était pas le cas, le Trésor a d'autres cordes à son arc pour recouvrer ses créances ( saisie mobilière, saisie automobile, contrainte par corps )...
Concernant la recherche de McFred, la nomination des agents comptables du Trésor est toujours inscrite dans le journal officiel.Par conséquent, la personne physique qui emet l'ATD étant toujours le Comptable du Trésor, celui-ci figure obligatoirement dans le JO...et les ATD sont toujours signés par le comptable du Trésor...là, ça va être difficile de contester cela ...mais bon, même si ce n'était pas le cas, le Trésor a d'autres cordes à son arc pour recouvrer ses créances ( saisie mobilière, saisie automobile, contrainte par corps )...
Certes, les comptables du trésor doivent figurer au JO.
Mais des amis avocats m'ont bien dit que 9 fois sur 10 ils n'y figuraitent pas...
Le banquier ne devrait il pas s'en assurer ? Je crois que si, car il est responsable et gestionnaire du compte car dans les petites lignes du contrat de banque, il est stipulé que le banquier peux "passer et contre-passé des mouvevements" ce qui le rend gestionnaire du compte.
Bon je ne suis pas avocat, mais bon, je suis pas con !
De plus maintenant j'habite au luxembourg, j'ai un compte au luxembourg, je travaille en freelance en France ...
Donc vous m'avez compris ! Faite en de même !
C'est pas interdit d'avoir un compte au luxembourg et de se faire verser son salaire dessus.
Ca ne vous désengage pas pour autant, mais au moins vous avez de quoi bouffer ! car les impôts s'en foutent que vous puisier manger ou non... C'est même abérant !
Désolé, mais j'ai la haine contre ceux qui nous plume.
Mais des amis avocats m'ont bien dit que 9 fois sur 10 ils n'y figuraitent pas...
Le banquier ne devrait il pas s'en assurer ? Je crois que si, car il est responsable et gestionnaire du compte car dans les petites lignes du contrat de banque, il est stipulé que le banquier peux "passer et contre-passé des mouvevements" ce qui le rend gestionnaire du compte.
Bon je ne suis pas avocat, mais bon, je suis pas con !
De plus maintenant j'habite au luxembourg, j'ai un compte au luxembourg, je travaille en freelance en France ...
Donc vous m'avez compris ! Faite en de même !
C'est pas interdit d'avoir un compte au luxembourg et de se faire verser son salaire dessus.
Ca ne vous désengage pas pour autant, mais au moins vous avez de quoi bouffer ! car les impôts s'en foutent que vous puisier manger ou non... C'est même abérant !
Désolé, mais j'ai la haine contre ceux qui nous plume.
pourquoi tu ne conseilles pas plutôt aux débiteurs du Trésor de souscrire un prêt à la banque pour régler leur dette ...comme ça, au moins, le Trésor n'ira pas piocher sur le compte et ils pourront manger à leur guise...et pourquoi pas un prêt dans une banque Luxembourgeoise, elles ont l'air sympas là bas ... :o))
normalement, le contribuable visé par l'ATD a en sa possession une notification officielle...à lui de contrôler si cette notification est bien signée par le Trésorier...à mon avis, ce serait étonnant que non...
Le problem tof, c'est que les petites gents n'ont déjà pas de quoi finir les fins de mois et donc en général à découvert, et c'est pas un banquier Français qui va te faire un prêt alors que tu es dans le rouge ! Il gagne trop de fric sur ton dos.
Du coup ces petites gents se retrouve sans un rond et sans pouvoir payer leurs impôts...
Perso je suis Italien, et en Italie on a la mafia... Mais la mafia est corecte, si t'as pas un rond tu paye pas !
En France, la mafia c'est le gouvernement ! que t'es des ronds ou pas, ils s'en fou, faut payer !
Dans tous les cas quand il te donne d'un coté, c'est pour t'en prendre plus de l'autre.
Simple à voir, il y a de plus en plus de ménages qui ne s'en sortent plus, certes y'a le coup de la vie, mais c'est pas pour autant que les impôts baissent, au contarire on t'en met de nouveaux...
A mon avis tu n'as pas de problème de fin de mois toi... Car vu tes connaissances en droit, tu es soit avocat, soit dans le domaine de la foinction publique...
Et pour ma part, je n'ai pas de soucis à me faire pour le moment... Coté impôts c'est pris à la source à hauteur de 7% et côté taxes d'habitation et foncière y'a qu'en France que ca existe !
Du coup ces petites gents se retrouve sans un rond et sans pouvoir payer leurs impôts...
Perso je suis Italien, et en Italie on a la mafia... Mais la mafia est corecte, si t'as pas un rond tu paye pas !
En France, la mafia c'est le gouvernement ! que t'es des ronds ou pas, ils s'en fou, faut payer !
Dans tous les cas quand il te donne d'un coté, c'est pour t'en prendre plus de l'autre.
Simple à voir, il y a de plus en plus de ménages qui ne s'en sortent plus, certes y'a le coup de la vie, mais c'est pas pour autant que les impôts baissent, au contarire on t'en met de nouveaux...
A mon avis tu n'as pas de problème de fin de mois toi... Car vu tes connaissances en droit, tu es soit avocat, soit dans le domaine de la foinction publique...
Et pour ma part, je n'ai pas de soucis à me faire pour le moment... Coté impôts c'est pris à la source à hauteur de 7% et côté taxes d'habitation et foncière y'a qu'en France que ca existe !
oh que si, j'ai aussi des problèmes de fin de mois, je te rassure...même de milieu de mois, je dirais...je suis dans le rouge dès le 15 du mois, c'est pour te dire...et si tu savais combien était payé un agent de base du Trésor, tu ne le croirais pas ...d'un autre côté, c'est quand même grace aux gens qui paient en temps et en heure leur impôt que tu peux te faire soigner à l'hôpital sans trop débourser, envoyer tes gamins à l'école gratuitement, avoir des primes pour l'emploi tous les ans, avoir la prime rentrée scolaire tous les ans, avoir des routes assez bien entretenues, bénéficier de services sociaux dans la ville où tu habites ( crêches, mediathèques, clubs de sport )...enfin bref, on peut pas dire qu'on soit malheureux, en France, on assiste quand même pas mal les gens qui sont dans le besoin.
Détrompes toi tof, je sais combien gagne un agent du Trésor... Et toute les autres fonctions d'ailleurs...
Et tu n'as même pas idée qu'il y en à qui ne foutent rien et qui sont grâcement payé ! Mais la c'est un autre sujet !
Le problème comme tu l'évoques "en France, on assiste quand même pas mal les gens qui sont dans le besoin", il est bien là ! On aide pas, on "Assite trop" !
Tu peux faire une expérience très simple... En gagant 1300€/mois (Brut bien sur !) tu payes tout...
Maintenant tu te retrouves au RSA ( ancien RMI ), il te suffit d'aller pleurer aux assitante sociale, et on te paie tout... ( En faite je connais des personne dans ce cas ).
Le problème est que tous le monde profite du système, y'a rien qu'à voir le nombre de clandestins qui arrivent...
Je ne suis absoluement pas raciste je tien à le préciser.
Quand j'habitais Marseille dans la Cité du 15ème, mes voisin faisaient venir leurs nièces juste avant d'accoucher, ainsi, l'enfant né en France, la nièce n'est plus expulsable et touche le RSA et les allocations...
Franchement ! Ils ont bien raison, moi si on me tend un billet de 500€, je ne vais pas tourner le dos !
Et je défis quiquonque me dirait le contraire ! Car je ne dirais pas ma fonction, mais je connais très bien le "Bateau Bleu" pour y avoir travailler. Et il y avait une consigne "Ministérielle je vous prie !" : "Surtout, on ne touche pas à ces gens là "
Bref, tant que le France aura cette politique sociale, faudra pas s'étonner de payer et payer encore...
D'ailleur pour en revenir à l'ADT, seule la France se permet de se servir sur un compte banquaire....
Moi je dis qu'il faudra pas s'étonner quand une révolution explosera... Mais ce jour là, vaudra mieux pas être en lien avec le gouvernement. Moi je donne au maximum encore 8 ans avant que ça explose.
Non, je ne suis pas "Nostradamus" (rire), mais la crise actuelle je l'avais anticipé depuis 2003 !
Bon ! On va peut être arrêter là ! hein !
Si tu veux Tof ou autre on peut en parler ailleurs que sur le forum.
Et tu n'as même pas idée qu'il y en à qui ne foutent rien et qui sont grâcement payé ! Mais la c'est un autre sujet !
Le problème comme tu l'évoques "en France, on assiste quand même pas mal les gens qui sont dans le besoin", il est bien là ! On aide pas, on "Assite trop" !
Tu peux faire une expérience très simple... En gagant 1300€/mois (Brut bien sur !) tu payes tout...
Maintenant tu te retrouves au RSA ( ancien RMI ), il te suffit d'aller pleurer aux assitante sociale, et on te paie tout... ( En faite je connais des personne dans ce cas ).
Le problème est que tous le monde profite du système, y'a rien qu'à voir le nombre de clandestins qui arrivent...
Je ne suis absoluement pas raciste je tien à le préciser.
Quand j'habitais Marseille dans la Cité du 15ème, mes voisin faisaient venir leurs nièces juste avant d'accoucher, ainsi, l'enfant né en France, la nièce n'est plus expulsable et touche le RSA et les allocations...
Franchement ! Ils ont bien raison, moi si on me tend un billet de 500€, je ne vais pas tourner le dos !
Et je défis quiquonque me dirait le contraire ! Car je ne dirais pas ma fonction, mais je connais très bien le "Bateau Bleu" pour y avoir travailler. Et il y avait une consigne "Ministérielle je vous prie !" : "Surtout, on ne touche pas à ces gens là "
Bref, tant que le France aura cette politique sociale, faudra pas s'étonner de payer et payer encore...
D'ailleur pour en revenir à l'ADT, seule la France se permet de se servir sur un compte banquaire....
Moi je dis qu'il faudra pas s'étonner quand une révolution explosera... Mais ce jour là, vaudra mieux pas être en lien avec le gouvernement. Moi je donne au maximum encore 8 ans avant que ça explose.
Non, je ne suis pas "Nostradamus" (rire), mais la crise actuelle je l'avais anticipé depuis 2003 !
Bon ! On va peut être arrêter là ! hein !
Si tu veux Tof ou autre on peut en parler ailleurs que sur le forum.
en général, quand un contribuable réagit comme toi et me dit qu'avec le RSA on gagne plus que les autres et on a la vie belle, c'est pas compliqué : je leur dit " faites pareil " !!! mettez vous tous au RSA , allez chiche ! et on en reparle après...
Franchement !
Ca serai un sacré bordel si tout le monde se mettait au RSA !
Le problème du RSA, c'est pas tant le problème de vivre au quotidien, mais le problème est que question retraite ( si ca se casse pas la gueule avant ), Crédit Immobilier ou à la conso, tu n'as rien. ( enfin pour le moement ), car le jour ou tu pourras accéder à tous en étant au RSA, t'inquiète que les vautours se jetteront dessus.
Tu vois, le compare le RSA au travail au noir, sauf que le RSA c'est autorisé et que ca n'empêche pas les gens de bosser à coté !
Et comme je l'ai dit, oui à l'aide quand tu te retrouve licencier et dans la merde, mais stop à l'assistanat pour ceux qui en vivent sur le dos des autres !
Bon c'est pas le bon forum pour ça, ici c'est tier détenteur...
Ca serai un sacré bordel si tout le monde se mettait au RSA !
Le problème du RSA, c'est pas tant le problème de vivre au quotidien, mais le problème est que question retraite ( si ca se casse pas la gueule avant ), Crédit Immobilier ou à la conso, tu n'as rien. ( enfin pour le moement ), car le jour ou tu pourras accéder à tous en étant au RSA, t'inquiète que les vautours se jetteront dessus.
Tu vois, le compare le RSA au travail au noir, sauf que le RSA c'est autorisé et que ca n'empêche pas les gens de bosser à coté !
Et comme je l'ai dit, oui à l'aide quand tu te retrouve licencier et dans la merde, mais stop à l'assistanat pour ceux qui en vivent sur le dos des autres !
Bon c'est pas le bon forum pour ça, ici c'est tier détenteur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...