Rétention de points sur permis
gismeu
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13 févr. 2009 à 17:02
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 févr. 2009 à 17:12
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 févr. 2009 à 17:12
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gerber1
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13 févr. 2009 à 17:12
13 févr. 2009 à 17:12
Dans ce cas ,je ne dirais rien,si les points sont retirés à votre défunt mari .
Je paierai l'amende sans problème.
Mais normalement ,vous auriez du faire changer la C.G. lors du décès de votre mari.
Car quand vous voudrez vendre ce V.L. ,il aurait du passer dans la succession,si vous avez des enfants .
Je paierai l'amende sans problème.
Mais normalement ,vous auriez du faire changer la C.G. lors du décès de votre mari.
Car quand vous voudrez vendre ce V.L. ,il aurait du passer dans la succession,si vous avez des enfants .