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Ont t-ils le droit?

mimoon - 6 déc. 2008 à 01:07
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 7 déc. 2008 à 13:10
Bonjour,
actuellement je loue un appartement a la mairie de ma commune, je me suis absenté un mois et a ma revenu je me suis rendu compte que mon appartement avais été visiter, donc je me suis renseigné au prés de mon propriétaire (la mairie) et effectivement se sont eux qui sont entré pour me changer un meuble. Ont t-ils le droit d'avoir un double des clefs et rentré son mon consentement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
6 déc. 2008 à 02:14
Non, à partir du moment où vous avez signé un bail, quiconque entre dans votre domicile sans votre permission, même si c'est votre propriétaire, comment une violation de domicile.

Vous êtes chez vous, ce n'est pas un lieu ouvert au "public".
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mimoon
6 déc. 2008 à 03:31
ok trés bien je vous remercie. Une derniere question, suis-je en droit de reclamer le double des clefs qu'ils ont?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > mimoon
7 déc. 2008 à 13:10
Oui, ils n'ont pas à garder un double sans votre consentement. Ces clés vous appartiennent le temps de la location, elles sont à vous et vous en faîtes ce que bon vous semble.
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