Tacite reconduction

titelune69 - 4 déc. 2008 à 14:30
 nano13 - 6 déc. 2008 à 08:23
Bonjour,

J'aurais une petite question concernant la tacite reconduction.
Depuis la loi Chatel, les prestataires sont dans l'obligation d'envoyer un courrier pour prévenir de la possibilité de résiliation du contrat, ou de la tacite reconduction.
Cette loi est-elle valable pour tout type de contrat d'assurance?

Je vous explique mon cas : j'ai souscrit à une assurance pour mon telephone portable, cette assurance ne m'a jamais prévenue par courrier de la reconduction du contrat.
La ligne telephonique a été résilié depuis plus d'un an, il continue à me prelever depuis car visiblement il n'etait pas entièrement lié à l'opérateur.
Je voudrais me faire rembourser les prelevements qui ont eu lieu depuis un an, je me renseigne donc sur la tacite reconduction pour avoir un appui pour me faire rembourser.

Il y a eu 3 reconductions depuis le debut du contrat, je voudrais savoir si les remboursements seront vis à vis de la derniere date de reconduction, ou bien sont-ils fait par rapport à la 1ere date de reconduction?

Merci d'avance.

Aurélie.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
4 déc. 2008 à 21:17
Bonsoir,

J'ai comme la vague impression qu'ils vont vous repondre que vous n'avez rien fait pour resilier votre contrat d'assurance, indirectement lié avec le telephone... et du coup, pas de remboursement.
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Bonjour,
vous pouvez vous rendre sur le DENONCIATION.COM rubrique resiliation de contrat à yacite reconduction.
Vous trouverez une reponse à une partie de votre question
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