Divorce et logement

Question

Bonjour,

Je suis actuellement en cours de séparation avec mon mari. Nous sommes locataires mais le bail est uniquement à mon nom. Je lui demande donc de quitter l'appartement et il si refuse. Peut-il m'imposer cela en invoquant le fait que l'on soit marié ou bien puis-je moi lui imposer de partir compte tenu du bail enregistré sous mon nom ??
Merci d'avance pour vos réponses

armande · Answer

bonjour,ton nom,celui de jeune fille ou de femme marié?
si c'est a ton nom de jeune fille il ne peut prétendre de pouvoir rester dans cet appartement 
maintenant si c'est au nom de femme marié la je suis moind sur
il faudrait peut étre attendre le rendue du jugement du divorce
mais je pense que cet appartement devrait rester le tien
bon courage a suivre

LolitaJed · Answer

Merci pour votre réponse.
Le bail initial était à mon nom de jeune fille mais après le mariage j'ai effectué un changement de nom.
De plus, je pense que l'appartement est considéré comme domicile conjugal, ce qui ne doit pas joué en ma faveur ??

Divorce et logement

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