Modification du de la commission d'agence

gulistan95 - 22 nov. 2008 à 15:11
 gulistan95 - 27 nov. 2008 à 16:06
Bonjour,


J'ai signé un mandat de vente la semaine dernière pour la vente de mon apppartement : 80 000 € net vendeur, et 7200 € de commission d'agence;
L'agence m 'a trouvé de suite un acquereur et j'ai signé le compromis de vente 7 joiurs après ; seulement dans ce document la commission n'est plus de 7200 € mais de 10 000 € !

L'agence m'a donné comme raison de ce changement que le "commercial " s'était trompé et que, pour les "petites" ventes la commission était forfaitaire soit 10 000 € ...

Seulement , en vitrine, figure bien un document qui précise que la commission d'agence pour mon appartement , par rapport à son prix, est de 9 % et donc bien 7200 €.

Que puis-je faire ?

merci d'avance à ceux qui me répondront !

3 réponses

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 665
22 nov. 2008 à 15:50
Bonjour

Le prix dut est celui annoncé en vitrine, soit 7200 €. Refusez la signature du compromis jusqu'à ce que le prix correct soit mentionné sur l'acte.
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le problème c'est que j'a i signé le compromis ! comme l'agence ne m'avait pas remis de double du mandat , je ne me souvenais pas exactement du montant de la commission...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
22 nov. 2008 à 19:12
Bonsoir,
Le mandat vous engage mais engage aussi l'agence immobilière. Quel prix net vendeur vous est proposé ?
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Le prix net vendeur est correct (80 000 €) , mais l'acheteur paie l'appartement 90000 € alors que sur le mandat le prix était de 87200 €... l'agence voit donc passer sa commission de 7200 € à 10 000 € alors que ce n'était pas le montant prévue sur le mandat.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > gulistan95
23 nov. 2008 à 17:39
Demandez à l'agence de respecter son mandat et de vous donner un net vendeur de 82800 € (ce serait légal) ou au moins de partager la différence avec eux (si vous êtes sympas). Si difficulté vous pouvez leur dire que vous aller demander l'avis de la DGCCRF....cela devrait très vite aplanir la dite difficulté.
Personnellement lorsque j'arrive à vendre mieux que le prix du mandat c'est au profit du mandat (à 95% pour être exact)
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gulistan95 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
24 nov. 2008 à 08:42
Merci de votre réponse ;
Franchement, l'agent semblait sympa et j'aurais été prête à partager le bénéfice ; mais, étant donné qu'il m'a prise pour une idiote en inventant une commission forfaitaire et en mentant en disant que son commercial s'était trompé, je pense que je ne vais pas lui faire d cadeau !

Par ailleurs, il a refusé d me donner la copie du mandat que j'avais signé ainsi que la copie du compromis de vente en me disant qu'il m'enverrait le dossier par la poste plus tard, quand il serait complet..

Je vous tiens informé des suites de cette affaire et m'en vais, de ce pas, appliquer vos conseils
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576 > gulistan95
24 nov. 2008 à 12:12
Là aussi vous devez repartir avec votre (vos) exemplaire original du mandat et du compromis lors de la signature de ces documents. Mettez le en demeure de vous les communiquer par retour de courrier.
Vous pouvez vérifier le barème d'honoraires qui doit être affiché en vitrine, de façon lisible de l'extérieur (loi Hoguet). Il peut y avoir un forfait pour des petites opérations immobilières mais 10000€ ce serait plus qu'exagéré !
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gulistan95 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
25 nov. 2008 à 13:53
Ca devient rocambolesque ! je viens de recevoir le double du mandat qui est de ..... 90 000 €
Il a du me faire signer ce document dans la masse des papiers ! il est daté (mais pas de ma main, ça ce voit que c'est l'écriture de l'agent immobilier) du 14 novembre c'est a dire du jour ou le commercial est venu à mon domicile ; et pourtant, je peux jurer que ce n'est pas cette somme de 90 000 € que le commercial a écrit mais bien 87 200 € !

Par ailleurs , le compromis de vente est daté du 20 novembre alors que, si l'acheteur a signé le 20 moi j'ai signé le 21 !

Et cerise sur le gateau , le diagnostiqeur immobilier( si compétent qu'il indique dans les documents remis que l'appartement est équipé de doubles vitrages alors que ce sont de simples vitrages, et qui ne communiquent pas les dépenses électriques alors que le chauffage est electrique) a le même nom de famille extrèmement peu courant que
le gérant de l'agence..

Bref, je ne vois pas d'issue convenable à cette histoire !
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Je vous remercie de votre réponse claire et documentée et m'en vais de ce pas faire un courrier à la Direction de repression des fraudes !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
26 nov. 2008 à 11:23
Pas de précipitation, vérifiez d'abord et ensuite servez vous de ceci dans vos négociations avec cet agent (qui vous paraissait sympa....). Une bonne négociation vaut toutes les procédures du monde !
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gulistan95 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
27 nov. 2008 à 16:06
Je viens de contacter , gentiment, l'agent immobilier ; rien à faire ; pas de discussion possible ; il me jure ses grands Dieux qu'il a enregistré le mandat pour 10 000 € .... je comprends bien sur que le premier mandat a définitivement disparu !

Il me rabâche cette histoire de commission forfaitaire et insiste sur le fait que j'ai vendu au prix que je souhaitais.

Je précise que le mandat a été fait et la valeur de mon appartement estimée, sans qu'aucun employé de l'agence ne l'ait visité! ce qui est quand même très fort.

J'ai été photographier l'agence avec le panneau indiquant les commissions nomalement appliquées et j'écris demain à la Direction des fraudes avec toutes les photocopies des documents utiles.

Ibigaret, heureusement que des personnes comme vous existent pour redorer le blason de la profession ! mais les brebis galeuses sont partout malheureusement !
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