donation 2004 et 2008

Question

Bonjour,
une donation a ete effectuee en 2004 en deniers entre mon pere et moi meme, à hauteur du montant de l'abattement en vigueur de l epoque. Nous souhaitons en faire une autre cette annee. Quel est le montant max. qu il peut donner pour beneficier de l'abattement  ? Merci par avance.

Uldrich · Accepted Answer

Tout bien réfléchi, je crois qu'en 2004, l'abattement était plutôt de 46.000,00 €... Je n'en suis plus sûr, ils ont tendance à changer rapidement lors de cette dernière décennie.

Vous avez reçu 91.000,00 € au total, votre mère et votre père ont chacun donné 45.500,00 €.

Il vous restait déjà à l'époque un abattement de 500,00 € pour chacun de vos parents.

Aujourd'hui, l'abattement est relevé à 151.950,00 € pour chaque parent. On déduit l'abattement donc vous avez déjà bénéficié en 2004, soit 45.500,00 sur chacun.

Votre père peut donc encore vous donner 106.450,00 € et votre mère également, soit un total pour le couple de 212.900,00 € si mes calculs sont exacts.

Les dons Sarkozy sont effectivement des dons exceptionnels et provisoires soumis à une législation spécifique. Ils n'entrent pas dans le calcul des droits pour les successions ou donations à venir.

Uldrich · Answer

Bonsoir baboon,

A l'heure où je vous écris, l'abattement dont bénéficie un enfant pour une donation par son parent est de 151.950,00 €. 

Vous déduisez de ce chiffre le montant que vous avez reçu en 2004 et vous obtiendrez le montant que vous pouvez encore recevoir de votre donateur sans payer de droits de mutation.

En 2004, l'abattement de l'enfant était de 50.000,00 € si je ne me trompe pas, vous disposez donc aujourd'hui encore de 101.950,00 €.

Donation 2004 et 2008

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