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Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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19 nov. 2008 à 20:16
19 nov. 2008 à 20:16
Bonsoir mamina,
En France, on hérite entre collatéraux jusqu'au sixième degré.
Cependant, dans ces cas là, on peut être amené à opérer le principe de la fente. Il s'agit de répartir la succession pour moitié pour les cousins du côté du père et pour l'autre moitié pour les cousins du côté de la mère. Ainsi, si le défunt a un cousin côté paternel, et 10 cousins côté maternel, le cousin paternel aura 50% à lui seul et les 10 cousins maternels auront 50% à eux tous, soit 5 % chacun.
Il est parfois conseillé de recourir à un généalogiste si vous avez perdu contact avec certains cousins éloignés ou si vous n'êtes pas certain des filiations de chacun.
En France, on hérite entre collatéraux jusqu'au sixième degré.
Cependant, dans ces cas là, on peut être amené à opérer le principe de la fente. Il s'agit de répartir la succession pour moitié pour les cousins du côté du père et pour l'autre moitié pour les cousins du côté de la mère. Ainsi, si le défunt a un cousin côté paternel, et 10 cousins côté maternel, le cousin paternel aura 50% à lui seul et les 10 cousins maternels auront 50% à eux tous, soit 5 % chacun.
Il est parfois conseillé de recourir à un généalogiste si vous avez perdu contact avec certains cousins éloignés ou si vous n'êtes pas certain des filiations de chacun.
faut-il faire une note manuscrite lors de l'héritage d'une cousine sans descendants ? elle va avoir 80 ans, elle voudrait que ses meubles restent dans la famille, il reste une cousine germaine et 3 petits-cousins ; cette note manuscrite doit elle être validée par un homme de loi ? (avocat ou notaire pour être valable)
merci pour la réponse
merci pour la réponse