Taxe d'ordure ménagére

nico - 9 nov. 2008 à 07:27
 zaza70 - 15 nov. 2008 à 16:23
Bonjour,
J'ai reçu un courrier le 8/10/2009 de la trésorerie ou j'étais domicilié(departement 71) en 2001,m'informant que je suis redevable de la taxe d'ordure ménagère pour le premier semestre 2001. Sachant que je paie depuis cinq ans mais impots dans la meme tresorerie(departement 21),je pense qu'ils aurait pu facilement me retrouver .
j'aimerai savoir si ils sont en droit de me la réclamer et que aujourd'hui je suis dans l'impossibilité de prouver si je l'ai payer ou non.
merci

1 réponse

bonjour,
je vous parle on connaissance de cause
en effet la trésorerie a le droit de vous réclamer les impayée même des annés après
vous pouvez juste jouer sur le fait que vous n'avez pas reçu le papier envoyé par le trésor publique et si vous étés on difficulté financière vous pouvez demandé un échéancier de paiement ou trésor publique de votre ville
ils vous demendrons peut être vos justificatif de revenus
j espéré vous avoir eclercis
cordialement
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