Pacs

antonio - 7 oct. 2008 à 11:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 8 oct. 2008 à 12:09
Bonjour,
je suis de nationalité italienne et ma concubine est de nationalité kazakstanaise. Nous sommes ensemble depuis 4 ans, elle vit et travaille en Italie depuis deux ans avec un permis de travail régulier.
1. Nous prévoyons de nous transférer en France. Ma concubine a vécu à Paris pendant 5 ans, elle a obtenu son diplome de licence à l'Université de Paris4, en travaillant toujours part time. A-t-elle le droit de travailler en France avec le permis de travail italien? Sinon, pourrait-elle faire la demande pour la transformation de permis de travail italien en permis de travail français, vu que l'Italie comme la France fait part de l'UE.
2. Nous voudrions aussi conclure le pacs. Est-ce que c'est possible de le faire en France et vu qu'en Italie n'existe pas, sera-t-il valable pour moi en Italie et permettera-t-il à ma concubine de faire la demande du permis pour les motives familières?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 142
8 oct. 2008 à 12:09
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel ? Un notaire pourrait vous conseiller sur la question du pacs. Cordialement
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