Mon voisin m'envoie au tribunal au sujet d'un

danyland - 27 sept. 2008 à 20:14
 danyland - 27 sept. 2008 à 20:36
Bonjour,
J'ai rabattu ma haie l'an dernier à moins de 2m de hauteur suite à une lettre recommandée de la part de mon voisin,mais à son retour de vacances il m'a de nouveau envoyé un courrier non recommandé pour me signifier qu'il faudrait la mieux couper .....cette année en juillet, nouvelle lettre recommandée pour me signifier de couper ma haie sous peines de poursuites, ce que j'ai fais vers le 15 septembre durant ses vacances, haie rabattue à 1,50, travail bien propre et bien ce matin grosse surprise, nouvelle lettre mais cette fois venant du tribunal d'instance "il a porté l'affaire en justice,je suis invité à comparaitre le 21/10 à 14h: l'objet de la prétention de votre adversaire est le suivant :
problème de haie de séparation -élaguage ou arrachage.
ma question est : dois je prendre un avocat pour me représenter même si c'est une "tentative préalable de conciliation" comme l'atteste l'entête du papier reçu .
cette haie a été planté en 1980 par moi + un grillage de 1m de haut, je reconnais qu'elle n'est pas à distance de 50cm mais elle est toujours coupée chaque année des 2 côtés ainsi que la hauteur est respectée.....merci de vos conseils

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
27 sept. 2008 à 20:21
Bonsoir,
Vous citez la règle légale mais celle ci s'efface au regard des règlementations locales voire des usages locaux. Vérifiez ce que dit le PLU de votre zone. Vous êtes tombé sur un chieur ! prenez éventuellement des photos avec un repère gradué.
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merci de votre réponse, dès lundi je vais me rendre à la mairie du village, j'ai pris des photos cet après midi, les voisins sont prets à signer un papier prouvant que cette haie a été coupée il y une dizaine de jours, donc avant cette lettre du tribunal reçue aujourd'hui.
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