Erreur notaire et diagnostic immobilier
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damigator
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damigator Messages postés 10 Date d'inscription samedi 10 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 20 avril 2010 à 09:58
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lbigaret
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27 sept. 2008 à 20:39
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Bonsoir,
C'est une cause de résolution de la vente évidente. Vous pouvez demander l'annulation de l'acte et demander des dommages intérêts au vendeur. Le notaire est attaquable aussi à priori. C'est dans quel département ?
C'est une cause de résolution de la vente évidente. Vous pouvez demander l'annulation de l'acte et demander des dommages intérêts au vendeur. Le notaire est attaquable aussi à priori. C'est dans quel département ?
tevanaa
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27 sept. 2008 à 21:24
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le vendeur non professionnel sera responsable au titre des vices cachés en cas d'existence de termites
vous pouvez vous retourner contre le vendeur et exiger soit l'annulation de la vente et la restitution intégrale du prix soit une réduction du prix.
quant à la responsabilité du notaire........oups !
vous pouvez vous retourner contre le vendeur et exiger soit l'annulation de la vente et la restitution intégrale du prix soit une réduction du prix.
quant à la responsabilité du notaire........oups !
damigator
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20 avril 2010 à 09:58
20 avril 2010 à 09:58
oui, j'ai engagé la responsabilité du NOTAIRE et celle des vendeurs par devant le tribunal...et mon affaire devrait bientôt être jugée soit plus de 18 mois après l'achat.
C'est assez difficile à vivre en effet, il faut passer par avocat qui dans un premier temps envoie des lettres AR, attendre et constituer dossier pour obtenir un jugement.
La résistance des tiers est très importante.
Pour répondre à Tivanille, la réduction du prix est un vrai problème et il est laissé à la sagesse du juge du tribunal... les agences disent que le bien est invendable compte tenu de la situation actuelle du marché d'une part d'autres pensent le contraire en diminuant le prix de 30 à 40% d'autre part.
En résumé, la réduction (perte financière) de prix apparait entre le prix d'achat et de revente.
C'est assez difficile à vivre en effet, il faut passer par avocat qui dans un premier temps envoie des lettres AR, attendre et constituer dossier pour obtenir un jugement.
La résistance des tiers est très importante.
Pour répondre à Tivanille, la réduction du prix est un vrai problème et il est laissé à la sagesse du juge du tribunal... les agences disent que le bien est invendable compte tenu de la situation actuelle du marché d'une part d'autres pensent le contraire en diminuant le prix de 30 à 40% d'autre part.
En résumé, la réduction (perte financière) de prix apparait entre le prix d'achat et de revente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2008 à 08:29