Suisje soumis a la taxe d'habitation?
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boullyave
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 24 sept. 2008 à 21:33
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 24 sept. 2008 à 21:33
A voir également:
- Suisje soumis a la taxe d'habitation?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Virement soumis a la banque ✓ - Forum Banque et Crédit
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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tevanaa
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24 sept. 2008 à 21:10
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il faut être occupant au premier janvier de l'année pour payer la taxe d'habitation
donc vous n'ètes pas taxé pour 2007 mais vous l'ètes pour 2008
donc vous n'ètes pas taxé pour 2007 mais vous l'ètes pour 2008
boullyave
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24 sept. 2008 à 21:11
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donc je ne payrais un taxe d'habitation que l'année prochaine?
tevanaa
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24 sept. 2008 à 21:14
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la taxe d'habitation ne fonctionne pas comme l'impot sur le revenu;
elle se paie par année civile
donc vous recevrez votre imposition cette année, en octobre, novembre pour l'année 2008 à payer en 2008
elle se paie par année civile
donc vous recevrez votre imposition cette année, en octobre, novembre pour l'année 2008 à payer en 2008
boullyave
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24 sept. 2008 à 21:18
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merci pour ta reponse
mais encore les impôts prennent t'ils en compte le revenus pour le calcule de la taxe d'habitation, l'age ou autre?
mais encore les impôts prennent t'ils en compte le revenus pour le calcule de la taxe d'habitation, l'age ou autre?
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tevanaa
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24 sept. 2008 à 21:28
24 sept. 2008 à 21:28
Sont exonérées de taxe d'habitation pour leur seule résidence principale les personnes percevant l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse ou du fonds spécial d'invalidité ou le revenu minimum d'insertion (RMI), même si elles ne le perçoivent plus en 2008, si elles en ont bénéficié en 2007.
Sous réserve que leur revenu fiscal de référence de 2007 ne dépasse pas certains plafonds, cette exonération est aussi accordée aux personnes :
non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de plus de 60 ans au 1er janvier 2008 ou veuves, quel que soit leur âge ;
atteintes d'une infirmité les empêchant de subvenir à leurs besoins, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou hébergeant un enfant infirme ou titulaire de l'AAH.
Sous réserve que leur revenu fiscal de référence de 2007 ne dépasse pas certains plafonds, cette exonération est aussi accordée aux personnes :
non redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de plus de 60 ans au 1er janvier 2008 ou veuves, quel que soit leur âge ;
atteintes d'une infirmité les empêchant de subvenir à leurs besoins, bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou hébergeant un enfant infirme ou titulaire de l'AAH.
tevanaa
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24 sept. 2008 à 21:33
24 sept. 2008 à 21:33
La commune, le département ou le groupement de communes peut décider d'appliquer un abattement en faveur des personnes à revenus modestes.
Cet abattement étant destiné aux personnes de condition modeste, vos revenus ne doivent pas dépasser certaines limites :
Nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur le revenu Revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2007 n'est pas supérieur à :
1 part 9 437 €
Cet abattement étant destiné aux personnes de condition modeste, vos revenus ne doivent pas dépasser certaines limites :
Nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur le revenu Revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt sur les revenus 2007 n'est pas supérieur à :
1 part 9 437 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...