Presence du notaire vendeur obligatoire ?

Fala_94 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 - 10 sept. 2008 à 00:06
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 10 sept. 2008 à 18:20
Bonsoir,

J'ai un problème au niveau de l achat de mon appartement.
Ca va faire 3 mois que j'ai signé le compromis de vente le 15 septembre. Normalement je dois passer devant le notaire pour signer la vente définitive. Le vendeur et moi même avons pris chacun un notaire.
Mon notaire n'arrive pas à joindre le notaire du vendeur pour fixer un rdv. A chaque fois le notaire du vendeur n'est pas disponible et depuis plus de nouvelles. Pas de réponses aux appels ni aux mails ni aux fax.

Donc j'ai plusieurs questions à ce sujet :
-La présence du notaire vendeur est elle obligatoire lors de la signature définitive ?
-Peut il y avoir des pénalités si on ne signe pas dans les 3 mois ? Si oui, qui a des pénalités ?
-Si plus de nouvelles du notaire vendeur comment remédier pour finaliser la vente ?

Merci par avance pour vos réponses.

Fala
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
10 sept. 2008 à 18:20
Oui, la présence du notaire vendeur est nécessaire. Si votre vendeur ne donne pas suite, vous pouvez intenter une action pour l'obliger à faire face à ses obligations
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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